Le parquet, complice de la chasse aux sans-papiers
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2006.
Ressources en ligne : Abrégé : Le 21 février 2006, le ministère de la justice et le ministre de l’intérieur envoyaient aux préfets et aux procureurs une circulaire relative aux « conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière ». Il ne s’agissait, ni plus ni moins, que de permettre des contrôles et des arrestations des étrangers au faciès. Profondément inquiet d’une telle dérive, le collectif Uni(e) s contre une immigration jetable a adressé un courrier au procureur général près la Cour de cassation. Nous publions ci-après ce courrier resté, à ce jour, sans réponse.
Nous n'avons pas d'exemplaire de ce document
74
Le 21 février 2006, le ministère de la justice et le ministre de l’intérieur envoyaient aux préfets et aux procureurs une circulaire relative aux « conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière ». Il ne s’agissait, ni plus ni moins, que de permettre des contrôles et des arrestations des étrangers au faciès. Profondément inquiet d’une telle dérive, le collectif Uni(e) s contre une immigration jetable a adressé un courrier au procureur général près la Cour de cassation. Nous publions ci-après ce courrier resté, à ce jour, sans réponse.
Réseaux sociaux