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L’Union européenne (UE) considère que les activités des entreprises transnationales doivent être régulées plus fortement. De nombreuses régulations des activités transnationales existent d’ores et déjà. En quoi la régulation proposée par l’UE se distingue-t-elle des autres formes de régulations proposées par des organismes transnationaux ou par d’autres États ou organismes publics ? Fondée sur le droit européen, et non sur des normes managériales, la vision promue par l’EFRAG à la demande de la Commission se donne pour objectif une protection plus complète de l’environnement. La biodiversité est notamment prise en compte. Plus généralement, c’est aussi le principe de double matérialité qui est mis en avant, conduisant à une prise en compte plus importante des autres parties prenantes, et non des seuls investisseurs. La proposition de l’EFRAG illustre l’émergence d’un paradigme européen distinct de celui porté par la Fondation IFRS. Le modèle de gouvernance proposé par l’EFRAG sera certainement l’objet de tensions avec les États membres.

European Union (EU) considers that the activities of transnational companies should be more strongly regulated. Many regulations of transnational activities already exist. How does the regulation proposed by the EU differ from other forms of regulation proposed by transnational bodies or by other states or public bodies? Based on European law, and not on managerial standards, the vision promoted by EFRAG at the request of the Commission aims at a more complete protection of the environment. Biodiversity is notably taken into account. More generally, it is also the principle of double materiality that is put forward, leading to a more important consideration of other stakeholders, and not only investors. EFRAG’s proposal illustrates the emergence of a European paradigm distinct from the one promoted by the IFRS Foundation. The governance model proposed by EFRAG will certainly be the subject of tensions with member states.