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Le Centre d’études européennes et de politique comparée (CEE) de Sciences Po développe depuis 2005 une étude de la procédure législative européenne. L’Observatory of European Institutions (OEI)1 vise à mieux saisir les logiques politiques à l’œuvre dans le processus décisionnel de l’Union européenne entre 1996 et 2014. Le projet remplit plusieurs objectifs : il s’agit d’abord de comprendre le processus politique par la constitution d’une base de données d’une ampleur inédite. Pour chaque acte législatif adopté par l’Union européenne, une centaine de variables sur le processus de décision dans l’Union européenne et dans les systèmes politiques nationaux depuis 1996 sont collectées. Ensuite, le projet s’inscrit dans une démarche comparative. La base de données permet d’isoler des logiques politiques propres à chaque secteur de politique publique. À terme, ces analyses comparatives permettront de déterminer l’impact des grands changements politiques connus par l’Union européenne ces dernières décennies tels que les traités, les réformes procédurales, les crises économiques, et ce sur chaque secteur d’intervention de l’Union européenne. C’est en définitive l’Union européenne comme acteur de politique publique qui est appréhendée. Les données ont pu être collectées grâce à un financement de l’Agence nationale de la recherche (ANR) entre octobre 2012 et octobre 20152.

Since 2005, the Centre for European Studies and Comparative Politics (CEE) of Sciences Po has built an innovative project on the European Union (EU) legislative process. The Observatory of European Institutions (OEI) aims at better understanding the evolution of the legislative process in the EU since 1996. The goals of the Observatory are threefold. First, it aims at a better understanding of the political process through an innovative and wide-coverage database. For each adopted legislative act, about 100 variables are collected, each of them providing detail on the decision making in the EU and its Member States. Second, the Observatory values comparative approaches. The dataset allows for an in-depth analysis of each policy sector. All in all, the information in the Observatory opens up a number of new research opportunities such as the impact of new Treaties, institutional reforms or the ongoing economic and political crisis, on each policy sector. The dataset has been built up thanks to a French National Research Agency Funding (Agence nationale de la recherche) (2012-2015, ANR-12-BSH1-0012).