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Discrimination positive et principe d'égalité en droit français

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2004. Ressources en ligne : Abrégé : RésuméPrincipe d’égalité et discrimination positive sont, en droit public français, fondamentalement antagonistes. Principe structurant de notre ordre juridique, le principe d’égalité postule l’absence de catégories défavorisées, sauf à faire le constat de l’échec d’un système. La confrontation de l’idéal à la réalité conduit néanmoins à la reconnaissance de différences objectives qui rendent nécessaire l’identification juridique de différenciations légitimes et nécessaires. Un saut qualitatif s’opère lorsque l’égalité devient une revendication : l’égalité-principe se double alors d’une égalité-objectif.Abrégé : In French public law the equality principle and positive discrimination are fundamentally antagonistic. As a basic element of our legal system, the equality principle postulates the absence of disadvantaged groups, which would testify to the failure of the system. However the confrontation between the ideal and reality leads to the taking into account of objective differences that make it necessary to legally identify legitimate and necessary differentiations. A qualitative change occurs when equality becomes a demand : to the notion of equality as a principle is then added the notion of equality as an objective.
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RésuméPrincipe d’égalité et discrimination positive sont, en droit public français, fondamentalement antagonistes. Principe structurant de notre ordre juridique, le principe d’égalité postule l’absence de catégories défavorisées, sauf à faire le constat de l’échec d’un système. La confrontation de l’idéal à la réalité conduit néanmoins à la reconnaissance de différences objectives qui rendent nécessaire l’identification juridique de différenciations légitimes et nécessaires. Un saut qualitatif s’opère lorsque l’égalité devient une revendication : l’égalité-principe se double alors d’une égalité-objectif.

In French public law the equality principle and positive discrimination are fundamentally antagonistic. As a basic element of our legal system, the equality principle postulates the absence of disadvantaged groups, which would testify to the failure of the system. However the confrontation between the ideal and reality leads to the taking into account of objective differences that make it necessary to legally identify legitimate and necessary differentiations. A qualitative change occurs when equality becomes a demand : to the notion of equality as a principle is then added the notion of equality as an objective.

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