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La structure argumentative d’un demi-siècle de politique européenne de protection des données à caractère personnel

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2024. Ressources en ligne : Abrégé : Malgré les profondes transformations intervenues depuis l’adoption des premières lois de protection des données personnelles dans les années 1970, tant sur le plan technique que sur le plan politique, les dispositions en vigueur dans les textes actuels, au premier desquels le Règlement général de protection des données adopté en 2016, en reprennent les principaux principes et définitions. Le présent article s’appuie sur les approches cognitives des politiques publiques pour montrer comment cette forte continuité s’explique en large part par la stabilité de la structure argumentative des débats au sein des arènes où s’élaborent ces textes.Abrégé : Profound technological and political changes have occurred since the adoption of the first data protection laws in the 1970’s. Despite this, their general principles and definitions have remained largely unchanged in currently applicable texts, such as the General Data Protection Regulation, approved in 2016. This article adopts a cognitive approach to public policy to show that this strong continuity can be attributed in a large part to the stability of the argumentative structure of debates held within the institutional spaces where these legal norms are produced.
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Malgré les profondes transformations intervenues depuis l’adoption des premières lois de protection des données personnelles dans les années 1970, tant sur le plan technique que sur le plan politique, les dispositions en vigueur dans les textes actuels, au premier desquels le Règlement général de protection des données adopté en 2016, en reprennent les principaux principes et définitions. Le présent article s’appuie sur les approches cognitives des politiques publiques pour montrer comment cette forte continuité s’explique en large part par la stabilité de la structure argumentative des débats au sein des arènes où s’élaborent ces textes.

Profound technological and political changes have occurred since the adoption of the first data protection laws in the 1970’s. Despite this, their general principles and definitions have remained largely unchanged in currently applicable texts, such as the General Data Protection Regulation, approved in 2016. This article adopts a cognitive approach to public policy to show that this strong continuity can be attributed in a large part to the stability of the argumentative structure of debates held within the institutional spaces where these legal norms are produced.

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