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Comptabilité des fusions et des opérations de restructuration ['Degos, Jean-Guy', 'Abou Fayad, Amal']

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteÉditeur : e-theque 2003Description : pType de contenu :
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ISBN :
  • 9782749600529
Sujet(s) :
Ressources en ligne : Abrégé : Cet ouvrage présente les différentes méthodes de fusion et de restructuration permanente des entreprises (par opposition aux restructurations transitoires des consolidations). Il évoque d'abord le régime juridique des fusions, scission et apports partiels d'actif, en précisant les définitions indispensables, le déroulement et les effets de chaque opération. Les problèmes techniques de la transmission universelle du patrimoine, de la gestion de la période intercalaire et des droits des tiers ne sont pas laissés de côté. Les régimes fiscaux et la transcription comptable des fusions sont également analysés de manière détaillée. De nombreux cas d'application, simples mais réalistes, sont présentés et développés et un cas final de synthèse permet d'étudier différentes stratégies de restructuration. La législation actuelle du nouveau Code de commerce est donnée en annexe.
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Cet ouvrage présente les différentes méthodes de fusion et de restructuration permanente des entreprises (par opposition aux restructurations transitoires des consolidations). Il évoque d'abord le régime juridique des fusions, scission et apports partiels d'actif, en précisant les définitions indispensables, le déroulement et les effets de chaque opération. Les problèmes techniques de la transmission universelle du patrimoine, de la gestion de la période intercalaire et des droits des tiers ne sont pas laissés de côté. Les régimes fiscaux et la transcription comptable des fusions sont également analysés de manière détaillée. De nombreux cas d'application, simples mais réalistes, sont présentés et développés et un cas final de synthèse permet d'étudier différentes stratégies de restructuration. La législation actuelle du nouveau Code de commerce est donnée en annexe.

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