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L’art d’être inconstant

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2020. Ressources en ligne : Abrégé : Par deux arrêts rendus par sa première chambre civile le 18 décembre 2019, la Cour de cassation semble conclure une saga jurisprudentielle particulièrement spectaculaire relative à la réception en France des processus de gestation pour autrui survenus à l’étranger. Sa position a évolué d’une position d’extrême fermeture à une position diamétralement opposée, admettant désormais la reconnaissance complète et pour ainsi dire inconditionnelle, en décalage non seulement avec sa jurisprudence récente, mais également avec le droit interne qui maintient une opposition ferme à toute gestation pour autrui. Cette évolution mérite d’être considérée sous l’angle des solutions concrètes et, plus fondamentalement, de la place que la Cour de cassation entend donner en cette matière à sa propre jurisprudence au sein des sources du droit.Abrégé : In two judgments handed down by its First Civil Chamber on 18 December 2019, the Court of Cassation seems to have concluded a particularly spectacular case law saga relating to the reception in France of surrogate motherhood processes occurred abroad. Its position has evolved from a position of extreme closure to one that is diametrically opposed, now accepting full and almost unconditional recognition, out of step not only with its recent case-law, but also with domestic law that maintains a firm opposition to any surrogate motherhood process. This evolution is to be considered from the perspective of concrete solutions and, more fundamentally, of the place that the Court of Cassation intends to give in this area to its own case-law within the sources of law.
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Par deux arrêts rendus par sa première chambre civile le 18 décembre 2019, la Cour de cassation semble conclure une saga jurisprudentielle particulièrement spectaculaire relative à la réception en France des processus de gestation pour autrui survenus à l’étranger. Sa position a évolué d’une position d’extrême fermeture à une position diamétralement opposée, admettant désormais la reconnaissance complète et pour ainsi dire inconditionnelle, en décalage non seulement avec sa jurisprudence récente, mais également avec le droit interne qui maintient une opposition ferme à toute gestation pour autrui. Cette évolution mérite d’être considérée sous l’angle des solutions concrètes et, plus fondamentalement, de la place que la Cour de cassation entend donner en cette matière à sa propre jurisprudence au sein des sources du droit.

In two judgments handed down by its First Civil Chamber on 18 December 2019, the Court of Cassation seems to have concluded a particularly spectacular case law saga relating to the reception in France of surrogate motherhood processes occurred abroad. Its position has evolved from a position of extreme closure to one that is diametrically opposed, now accepting full and almost unconditional recognition, out of step not only with its recent case-law, but also with domestic law that maintains a firm opposition to any surrogate motherhood process. This evolution is to be considered from the perspective of concrete solutions and, more fundamentally, of the place that the Court of Cassation intends to give in this area to its own case-law within the sources of law.

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