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Remplacer le parlement de Tournai au temps de l'occupation hollandaise (1708-1713)

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2009. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : RésuméEn 1708, Lille étant passée sous domination hollandaise, sa gouvernance, souverain bailliage, remplaça localement et par intérim le parlement de Tournai supprimé et inspira notablement la réforme qui devait aboutir à la création d’une nouvelle cour supérieure.Cette solution d’urgence ne donnant pas pleine satisfaction aux États de la « province de Lille », les États généraux siégeant à La Haye, en confirmèrent le principe le 29 novembre 1709 tout en instaurant pour ceux des appels qui provenaient exclusivement des quatre justices de Lille, un premier compromis qui invitait les autres juges lillois (ceux des bailliage, ville et châtellenie) à prendre part avec la gouvernance, à un tribunal tournant et à composition variable, créé spécialement. Puis après une consultation des juristes lillois (ayant donné lieu à des conférences), mais attentif à ne pas ressusciter le parlement de Tournai et à contenir le pouvoir judiciaire par la soumission ou par la division, le souverain hollandais imposa un second compromis dans sa résolution du 27 août 1710 qui instituait une « chambre supérieure » bipartie. Celle-ci, désormais commune aux « pays de par delà » nouvellement rattachés aux Provinces-Unies, devait rassembler, tantôt à Lille, tantôt à Tournai, les conseillers supérieurs tournaisiens qui jugeaient déjà les appels du Tournesis et ceux nouvellement créés à Lille en application de la résolution de 1710, pour connaître conjointement des cas concernant les deux provinces.Bien que les archives judiciaires fassent encore actuellement défaut, des décisions politiques et administratives concordantes permettent d’affirmer que la justice supérieure hollandaise, déjà en place à Tournai, a, après quelques réticences manifestées par les Lillois, été effectivement installée à Lille ; et de présumer qu’elle y a fonctionné en tant que « chambre supérieure » au moins pendant quelques mois. Cependant la bataille de Denain de 1712, suivie du traité d’Utrecht de 1713, précipita sa fin, et décida du retour de Lille à la France et dans le giron du parlement de Flandre.Ce bref intermède hollandais et son droit intermédiaire sont riches d’enseignements sur la genèse d’une organisation judiciaire en pays conquis. Ils illustrent aussi à quel point les premières années d’un rattachement exigent fermeté, diplomatie et pragmatisme. À Lille, cela s’est fait, au prix d’arbitrages judiciaires novateurs mais très complexes qui ont aussi, tout à la fois, consacré et définitivement enterré le destin provincial ou supérieur de la justice lilloise.Abrégé : Replacing the Tournai Parliament During the Dutch Occupation (1708-1713)In 1708, as Lille had passed under Dutch domination, its governance, sovereign bailiwick, replaced locally and temporarily the dissolved Parliament of Tournai and influenced significantly the reform that was to result in the creation of a new higher court.As this emergency solution did not totally satisfy the États of the « Lille Province », the États généraux sitting in The Hague confirmed its principle on 29 November 1709 while at the same time instituting for those appeals that came exclusively from the four justices of Lille a first compromise which invited the other judges from Lille (those of the bailiwick, of the city and of the castellany) to join with the governance in a rotating tribunal specially created and whose composition could vary. Then, after consulting lawyers of Lille (which resulted in conferences being held), and careful not to resuscitate the Tournai Parliament and to contain the power of the judges either through submission or through division, the Dutch sovereign imposed a second compromise in his 27 August 1710 resolution which established a bipartisan « higher chamber ». This latter, now common to the « pays de par delà » [yonder countries] newly added to the United Provinces, was to gather, now in Lille, now in Tournai, the Tournai higher councilors who already tried the appeals of the Tournai country and those newly created in Lille as a result of the 1710 resolution, so that they could jointly know of the cases concerning the two provinces.Although the judiciary archives are still currently missing, concordant political and administrative decisions allow us to assert that the higher Dutch justice, already established in Tournai was eventually, after meeting some reluctance from Lille people, established in Lille ; and to assume that it functioned there as a « higher chamber » at least during a few months. However, the battle of Denain in 1712, and the following Treaty of Utrecht in 1713, precipitated its fall and decided the return of Lille to France and to the area of competence of the Parliament of Flanders.This short-lived Dutch interval and its intermediary law provide a wealth of information on the establishment of a judiciary organization in a newly conquered land. They also illustrate to what extent the first years of a conquest demand firmness, diplomacy and pragmatism. In Lille all that was carried out at the price of innovating but highly complex judiciary arbitrations which both consecrated and definitely doomed the provincial or higher fate of justice in Lille.
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RésuméEn 1708, Lille étant passée sous domination hollandaise, sa gouvernance, souverain bailliage, remplaça localement et par intérim le parlement de Tournai supprimé et inspira notablement la réforme qui devait aboutir à la création d’une nouvelle cour supérieure.Cette solution d’urgence ne donnant pas pleine satisfaction aux États de la « province de Lille », les États généraux siégeant à La Haye, en confirmèrent le principe le 29 novembre 1709 tout en instaurant pour ceux des appels qui provenaient exclusivement des quatre justices de Lille, un premier compromis qui invitait les autres juges lillois (ceux des bailliage, ville et châtellenie) à prendre part avec la gouvernance, à un tribunal tournant et à composition variable, créé spécialement. Puis après une consultation des juristes lillois (ayant donné lieu à des conférences), mais attentif à ne pas ressusciter le parlement de Tournai et à contenir le pouvoir judiciaire par la soumission ou par la division, le souverain hollandais imposa un second compromis dans sa résolution du 27 août 1710 qui instituait une « chambre supérieure » bipartie. Celle-ci, désormais commune aux « pays de par delà » nouvellement rattachés aux Provinces-Unies, devait rassembler, tantôt à Lille, tantôt à Tournai, les conseillers supérieurs tournaisiens qui jugeaient déjà les appels du Tournesis et ceux nouvellement créés à Lille en application de la résolution de 1710, pour connaître conjointement des cas concernant les deux provinces.Bien que les archives judiciaires fassent encore actuellement défaut, des décisions politiques et administratives concordantes permettent d’affirmer que la justice supérieure hollandaise, déjà en place à Tournai, a, après quelques réticences manifestées par les Lillois, été effectivement installée à Lille ; et de présumer qu’elle y a fonctionné en tant que « chambre supérieure » au moins pendant quelques mois. Cependant la bataille de Denain de 1712, suivie du traité d’Utrecht de 1713, précipita sa fin, et décida du retour de Lille à la France et dans le giron du parlement de Flandre.Ce bref intermède hollandais et son droit intermédiaire sont riches d’enseignements sur la genèse d’une organisation judiciaire en pays conquis. Ils illustrent aussi à quel point les premières années d’un rattachement exigent fermeté, diplomatie et pragmatisme. À Lille, cela s’est fait, au prix d’arbitrages judiciaires novateurs mais très complexes qui ont aussi, tout à la fois, consacré et définitivement enterré le destin provincial ou supérieur de la justice lilloise.

Replacing the Tournai Parliament During the Dutch Occupation (1708-1713)In 1708, as Lille had passed under Dutch domination, its governance, sovereign bailiwick, replaced locally and temporarily the dissolved Parliament of Tournai and influenced significantly the reform that was to result in the creation of a new higher court.As this emergency solution did not totally satisfy the États of the « Lille Province », the États généraux sitting in The Hague confirmed its principle on 29 November 1709 while at the same time instituting for those appeals that came exclusively from the four justices of Lille a first compromise which invited the other judges from Lille (those of the bailiwick, of the city and of the castellany) to join with the governance in a rotating tribunal specially created and whose composition could vary. Then, after consulting lawyers of Lille (which resulted in conferences being held), and careful not to resuscitate the Tournai Parliament and to contain the power of the judges either through submission or through division, the Dutch sovereign imposed a second compromise in his 27 August 1710 resolution which established a bipartisan « higher chamber ». This latter, now common to the « pays de par delà » [yonder countries] newly added to the United Provinces, was to gather, now in Lille, now in Tournai, the Tournai higher councilors who already tried the appeals of the Tournai country and those newly created in Lille as a result of the 1710 resolution, so that they could jointly know of the cases concerning the two provinces.Although the judiciary archives are still currently missing, concordant political and administrative decisions allow us to assert that the higher Dutch justice, already established in Tournai was eventually, after meeting some reluctance from Lille people, established in Lille ; and to assume that it functioned there as a « higher chamber » at least during a few months. However, the battle of Denain in 1712, and the following Treaty of Utrecht in 1713, precipitated its fall and decided the return of Lille to France and to the area of competence of the Parliament of Flanders.This short-lived Dutch interval and its intermediary law provide a wealth of information on the establishment of a judiciary organization in a newly conquered land. They also illustrate to what extent the first years of a conquest demand firmness, diplomacy and pragmatism. In Lille all that was carried out at the price of innovating but highly complex judiciary arbitrations which both consecrated and definitely doomed the provincial or higher fate of justice in Lille.

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