81

RésuméIl existe deux solutions en cas d’inexécution d’un contrat : la règle de dommages, règle dominante dans les systèmes de Common Law, et la règle d’exécution forcée, principe dominant en Droit Civil. Si la première règle a fait l’objet d’analyses économiques cherchant à justifier son efficacité, ce n’est pas le cas de la seconde. Dans le cadre d’un modèle de contrats incomplets, nous cherchons à définir les conditions d’efficacité de cette règle. On peut alors montrer qu’en situation d’investissement unilatéral, la règle d’exécution forcée est aussi efficace que la règle de dommages ; qu’en situation d’investissement bilatéral, la règle d’exécution forcée domine la règle de dommages s’il est possible d’allouer le pouvoir de négociation de manière extrême. Notre analyse souligne au passage l’intérêt de la l’analyse économique pour mener à bien des analyses de droit comparé.

There are two remedies to the breach of a contract: the damages rule, that is prevailing in the Common Law system, and the specific performance rule, that is dominant in the Civil Law system. Economic justifications have often been given for the first rule, but the second. Using the incomplete contract theory framework, we analyze the conditions of efficiency for the specific performance rule. We show that in case of unilateral investment the specific performance remedy is as efficient as the damages remed. In case of bilateral investment the specific performance rule dominates the damages rule if all the bargaining power is given to one party. Furthermore, our analysis points out how economics enrich comparative legal analysis.Classification JEL: K12, C78