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Droit, gouvernement d'entreprise et marchés de capitaux

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2002. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : RésuméCet article discute du rôle du droit dans les structures de gouvernement d’entreprise et dans le développement des marchés financiers. Il met en évidence les effets des règles de droit sur les performances comparées des systèmes financiers dans les pays de common law et dans les pays de droit civil. La relation entre protection des investisseurs et développement des marchés financiers est plus particulièrement mise en avant et la thèse de l’efficience économique de la common law est débattue. L’article passe en revue les travaux récents du Law and Finance qui recherchent l’origine de l’efficacité des formes de gouvernement d’entreprise dans des facteurs juridiques. La nature et les performances des systèmes financiers dans les pays de l’OCDE apparaissent en effet corrélées aux traditions juridiques de ces pays. Nous soulignons que non seulement le contenu des règles mais aussi leurs conditions d’application influencent l’architecture financière. Mais les systèmes juridiques sont également le produit de systèmes financiers et de systèmes de gouvernance différents qui font peser des demandes spécifiques sur les institutions juridiques. Ce papier montre en définitive que les systèmes juridiques peuvent contribuer à façonner les structures financières mais que l’évolution de ces systèmes est en partie la conséquence de l’action des forces économiques. Ces forces participent à la formation des règles juridiques et vice versa. Cette approche conduit à remettre en cause l’idée d’un système optimal de gouvernement d’entreprise tel qu’elle ressort des travaux sur la convergence des systèmes.Abrégé : This article discusses the role of the law in the structures of corporate governance and in the development of financial markets. It puts in evidence the effects of legal rules in performances of financial systems in common law and civil law countries. Relation between protection of investors and development of financial markets is advanced more particularly and the hypothesis of the economic efficiency of the common Law is discussed. The article reviews the recent works of Law and Finance which look for the origin of the efficiency of the forms of corporate governance in legal factors. Nature and performances of financial systems in the countries of the OECD seem indeed correlated with the legal traditions of these countries. We underline that not only the contents of rules but also their conditions of application influence the financial architecture. But legal systems are also the product of financial systems and different systems of governance which generate specific demands on the legal institutions. This paper shows that legal systems can contribute to shape financial structures but that the evolution of these systems is partially the consequence of the action of economic forces. These forces contribute to the forming of legal rules and vice versa. This approach leads to question the idea of an optimal system of government of company developed in the literature on the convergence of systems.Classification JEL : G3, K2
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RésuméCet article discute du rôle du droit dans les structures de gouvernement d’entreprise et dans le développement des marchés financiers. Il met en évidence les effets des règles de droit sur les performances comparées des systèmes financiers dans les pays de common law et dans les pays de droit civil. La relation entre protection des investisseurs et développement des marchés financiers est plus particulièrement mise en avant et la thèse de l’efficience économique de la common law est débattue. L’article passe en revue les travaux récents du Law and Finance qui recherchent l’origine de l’efficacité des formes de gouvernement d’entreprise dans des facteurs juridiques. La nature et les performances des systèmes financiers dans les pays de l’OCDE apparaissent en effet corrélées aux traditions juridiques de ces pays. Nous soulignons que non seulement le contenu des règles mais aussi leurs conditions d’application influencent l’architecture financière. Mais les systèmes juridiques sont également le produit de systèmes financiers et de systèmes de gouvernance différents qui font peser des demandes spécifiques sur les institutions juridiques. Ce papier montre en définitive que les systèmes juridiques peuvent contribuer à façonner les structures financières mais que l’évolution de ces systèmes est en partie la conséquence de l’action des forces économiques. Ces forces participent à la formation des règles juridiques et vice versa. Cette approche conduit à remettre en cause l’idée d’un système optimal de gouvernement d’entreprise tel qu’elle ressort des travaux sur la convergence des systèmes.

This article discusses the role of the law in the structures of corporate governance and in the development of financial markets. It puts in evidence the effects of legal rules in performances of financial systems in common law and civil law countries. Relation between protection of investors and development of financial markets is advanced more particularly and the hypothesis of the economic efficiency of the common Law is discussed. The article reviews the recent works of Law and Finance which look for the origin of the efficiency of the forms of corporate governance in legal factors. Nature and performances of financial systems in the countries of the OECD seem indeed correlated with the legal traditions of these countries. We underline that not only the contents of rules but also their conditions of application influence the financial architecture. But legal systems are also the product of financial systems and different systems of governance which generate specific demands on the legal institutions. This paper shows that legal systems can contribute to shape financial structures but that the evolution of these systems is partially the consequence of the action of economic forces. These forces contribute to the forming of legal rules and vice versa. This approach leads to question the idea of an optimal system of government of company developed in the literature on the convergence of systems.Classification JEL : G3, K2

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