46

Cet article présente un modèle dans lequel une autorité réglementaire choisit un instrument de politique environnementale sous l’influence d’un groupe d’intérêt représentant les pollueurs. Trois instruments sont étudiés: une norme réglementaire, une taxe et un système de Permis d’Emissions Négociables (PEN) dont l’allocation initiale est gratuite. Dans ce monde sous contraintes politiques, nous montrons que les PEN sont toujours plus proches de l’optimum de premier rang que la norme. Le classement entre la taxe et les PEN est, en revanche, ambigu et dépend de la valeur des paramètres. Par ailleurs, le modèle prédit l’adoption systématique de PEN quand aucune politique environnementale n’est en place au départ. En revanche, si une norme est déjà en place – ce qui est la règle dans les domaines traditionnels de la politique environnementale – elle n’est pas toujours substituée par des PEN. Ce dernier résultat peut justifier un certain pessimisme sur les possibilités de diffusion des instruments économiques dans les domaines où préexistent des normes.

This paper presents a model where an interest group gathering the polluters lobby an environmental regulator in charge of selecting an environmental policy instrument. Three policy instruments are analyzed: an emission standard, an emission tax and an Emission Trading Scheme (ETS). We show that the ETS emerging in the lobbying equilibrium always yields a higher welfare than the standard. The welfare ranking betwen the tax and the ETS depends on parameters’ value. Moreover, the model predicts that the regulator always adopt an ETS when the status quo does not involve any policy. But, in the case where a regulatory standard is already in place, no policy change occurs. This result suggests that a difficult diffusion of economic instruments in contexts where a traditional Command and Control policy is already developed.