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La légitimation des monnaies locales par la Loi ESS

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2024. Ressources en ligne : Abrégé : The SSE law of 2014 gave to local currencies a legal status by including them in the French Code monétaire et financier. Although this legitimization may have contributed to the development of these currencies, there remain numerous obstacles to their use by local authorities. To support the development of these currencies and make them one of the tools of transition dynamics, it is essential to remove these obstacles.Abrégé : La ley ESS de 2014 ha dado a las monedas locales un estatuto jurídico al inscribirlas en el Código Monetario y Financiero. Si bien esta legitimación ha podido contribuir al desarrollo de estas monedas, siguen existiendo numerosos obstáculos a su utilización por las colectividades territoriales que tienen un papel importante de prescriptor. Para apoyar el desarrollo de estas monedas y convertirlas en uno de los instrumentos de las dinámicas de transición, es indispensable eliminar estos obstáculos.Abrégé : La Loi ESS de 2014 a donné aux monnaies locales un statut juridique en les inscrivant dans le Code monétaire et financier. Si cette légitimation a pu contribuer au développement de ces monnaies, il reste de nombreux obstacles à leur utilisation par les collectivités territoriales qui ont un rôle important de prescripteur. Pour soutenir le développement de ces monnaies et en faire un des outils des dynamiques de transition, il est indispensable de lever ces obstacles.
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The SSE law of 2014 gave to local currencies a legal status by including them in the French Code monétaire et financier. Although this legitimization may have contributed to the development of these currencies, there remain numerous obstacles to their use by local authorities. To support the development of these currencies and make them one of the tools of transition dynamics, it is essential to remove these obstacles.

La ley ESS de 2014 ha dado a las monedas locales un estatuto jurídico al inscribirlas en el Código Monetario y Financiero. Si bien esta legitimación ha podido contribuir al desarrollo de estas monedas, siguen existiendo numerosos obstáculos a su utilización por las colectividades territoriales que tienen un papel importante de prescriptor. Para apoyar el desarrollo de estas monedas y convertirlas en uno de los instrumentos de las dinámicas de transición, es indispensable eliminar estos obstáculos.

La Loi ESS de 2014 a donné aux monnaies locales un statut juridique en les inscrivant dans le Code monétaire et financier. Si cette légitimation a pu contribuer au développement de ces monnaies, il reste de nombreux obstacles à leur utilisation par les collectivités territoriales qui ont un rôle important de prescripteur. Pour soutenir le développement de ces monnaies et en faire un des outils des dynamiques de transition, il est indispensable de lever ces obstacles.

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