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Cumul des mandats et subventions allouées aux communes

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2021. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Cet article analyse l’impact du cumul des mandats sur les subventions que les communes françaises reçoivent des conseils départementaux, et apporte de nouveaux éléments sur l’économie politique des subventions allouées entre différents échelons de collectivité territoriale. Les résultats montrent que les maires ayant un poste de conseiller départemental et faisant partie de la majorité politique au sein de ce conseil obtiennent en moyenne 28 % de subventions supplémentaires par rapport aux autres élus municipaux. Une analyse de l’hétérogénéité de cet effet suggère que ce phénomène est le résultat d’un comportement électoraliste de la part des conseillers départementaux.Classification JEL : D72, D73, H27, H77.Abrégé : This paper brings new evidence on the politics of intergovernmental grants, by focusing on multiple office-holding ( cumul des mandat). I look at whether a local incumbent who has concurrently a seat at an upper layer of government gets more funds from this layer. I focus on grants counties ( départements) allocate to municipalities. I find that mayors who also have a seat in the majority group of the county council get on average 28% more grants for their municipality than other municipal incumbents. Additional evidence suggest this targeting being driven by reelection concerns of county councillors.
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Cet article analyse l’impact du cumul des mandats sur les subventions que les communes françaises reçoivent des conseils départementaux, et apporte de nouveaux éléments sur l’économie politique des subventions allouées entre différents échelons de collectivité territoriale. Les résultats montrent que les maires ayant un poste de conseiller départemental et faisant partie de la majorité politique au sein de ce conseil obtiennent en moyenne 28 % de subventions supplémentaires par rapport aux autres élus municipaux. Une analyse de l’hétérogénéité de cet effet suggère que ce phénomène est le résultat d’un comportement électoraliste de la part des conseillers départementaux.Classification JEL : D72, D73, H27, H77.

This paper brings new evidence on the politics of intergovernmental grants, by focusing on multiple office-holding ( cumul des mandat). I look at whether a local incumbent who has concurrently a seat at an upper layer of government gets more funds from this layer. I focus on grants counties ( départements) allocate to municipalities. I find that mayors who also have a seat in the majority group of the county council get on average 28% more grants for their municipality than other municipal incumbents. Additional evidence suggest this targeting being driven by reelection concerns of county councillors.

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