La responsabilité juridique du fait de l'imagerie médicale
Type de matériel :
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La responsabilité juridique (ou les responsabilités juridiques) du fait de l’imagerie médicale ne se distingue pas de la responsabilité médicale et hospitalière dans son ensemble. Elle repose sur des principes simples, encore que les règles de procédure soient complexes. Le spécialiste ne peut être condamné que pour une faute, c'est-à-dire pour manquement à l’une des obligations qui s’imposent à lui. Mais l’appréciation de la faute est délicate et très dépendante des circonstances. De la jurisprudence qui a été étudiée, se détache surtout l’idée que, si le praticien n’est pas tenu de voir l’invisible, il doit rapporter avec une extrême précision ce qu’il a vu et dire très clairement ce qu’il n’a pas pu voir ou bien voir.
Legal responsibility (or legal responsibilities) regarding medical imaging does not differ greatly from medical and hospital liability in general. Although the procedural rules are complex, it is based on simple principles. A specialist can only be condemned for a fault, that is to say for a breach of one of his obligations. However, to assess such fault is a delicate matter, highly dependent on circumstances: the idea that stands out among the studied jurisprudence is that although the practitioner is not asked to see the invisible, he is obliged to report what he saw with great precision and clearly indicate what he was not able to see or see very well.
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