Le logement social aux Pays-Bas
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Aux Pays-Bas, où le logement social est représenté comme nulle part ailleurs en Europe, celui-ci est passé d’une conception « universaliste » à une conception « généraliste ». En effet, début 2011, un plafond de ressources de 33 000 euros par ménage et par an a été introduit à la suite de plaintes déposées auprès de la Commission européenne par la Fédération européenne de la propriété immobilière. Le public éligible au logement social représente désormais 41 % de l’ensemble de la population.Cet article vise d’une part, à présenter le système du logement social aux Pays-Bas et à l’inscrire dans le contexte néerlandais ; d’autre part, à analyser les règles d’attribution des logements sociaux ; enfin, à mettre en perspective l’impact des décisions de la Commission européenne sur le sens du logement social retenu aux Pays-Bas. Cette question présente un intérêt particulier dans la mesure où ce contentieux en a généré d’autres en Europe, notamment en France où l’Union nationale de la propriété immobilière, inspirée par l’affaire néerlandaise, a déposé en mai 2012 une plainte auprès de la Commission européenne au nom des distorsions de concurrence induites par les organismes HLM sur le marché du logement.
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