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Cet article analyse l’effet des aides d’État à la restructuration sur l’investissement des bénéficiaires et des concurrents. Ces aides sont soumises à des mesures compensatoires prenant le plus souvent la forme de contraintes sur la production des bénéficiaires car l’aide peut conduire à un effet d’éviction de l’investissement des rivaux. Nous étudions s’il existe une justification à ces contraintes en créant un modèle où deux firmes, l’une saine et l’autre en difficulté, peuvent toutes deux investir dans un projet de baisse de coût. Nous montrons que les contraintes ne doivent être mises en place qu’en cas de forte externalité négative ou d’aléa moral important. Par ailleurs, elles ne sont pas toujours suffisantes pour permettre la survie de la firme aidée et l’investissement du concurrent.

State aids regulation for firms in difficulty : a rationale for production capacity constraintsThis article analyzes the effect of restructuring state aids on the recipient and the rival’s investment. Those aids are subject to compensatory measures that limit the recipient’s production most of the times, in order to avoid a crowding out effect of rivals’ investment. We try to find a rationale for these constraints by building a model with two firms, a healthy one and a failing one, which both can invest to decrease their cost. We show that production constraints are not always necessary and should be implemented only when there is a high negative externality or when moral hazard is important. Moreover, those constraints are sometimes insufficient to ensure the survival of the firm in difficulty and the investment of the rival.Classification JEL : K29, L51, L53.