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Proportionnalité, droits fondamentaux et juges Proportionality, fundamental rights and judges ['Bentirou Mathlouthi, Rahma', 'Decaux, Emmanuel', 'Troper, Michel']

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteÉditeur : L'Harmattan 2023Description : pType de contenu :
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ISBN :
  • 9782140302558
Sujet(s) :
Ressources en ligne : Abrégé : Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité ? tel qu'appliqué par les juges ? en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en ?uvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés ? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est-il toujours neutre ? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux ? Ce livre est issu du Colloque international organisé à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel les 20 et 21 novembre 2019 sous la présidence d'honneur du professeur Dominique Rousseau
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Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité ? tel qu'appliqué par les juges ? en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en ?uvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés ? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est-il toujours neutre ? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux ? Ce livre est issu du Colloque international organisé à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel les 20 et 21 novembre 2019 sous la présidence d'honneur du professeur Dominique Rousseau

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