le modèle français d'administration de la justice : distinctions et convergences entre justice judiciaire et justice administrative
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L’administration de la justice est devenue, en quelques années, un enjeu politique et économique important; le modèle retenu influe en effet de manière importante sur la structure, l’organisation et le fonctionnement des juridictions, donc sur leur aptitude à traiter les affaires dans des délais raisonnables, leur efficacité en matière de gestion quotidienne... Mais le système retenu doit, en priorité, être construit sur un principe fondamental, l’indépendance de la justice. La France connaît un double modèle, un pour l’ordre judiciaire, un pour l’ordre administratif; le premier demeure largement entre les mains du ministre de la justice, tandis que l’autre dépend du Conseil d’É tat. Ces modèles différents présentent des avantages et des inconvénients, en termes de cohérence et d’éventuelle dépendance. Ils peuvent difficilement être classés dans des typologies existantes au niveau européen, mais certaines caractéristiques les situent dans des modèles connus. Les données comparatistes incitent alors à réfléchir aux évolutions possibles ou souhaitables dans l’administration de la justice en France.
The French Justice Administration Model : Distinctions and Convergences between Judicial Justice and Administrative Justice In the space of a few years, judicial administration has become a major political and economic issue: the model selected has a big influence on courts’structure, organisation and operation, and thus their ability to deal with cases in reasonable timeframes, their efficiency in everyday management, etc. But the system selected must as a matter of priority be built on the fundamental principle of judicial independence. France has a dual modal: one of a judicial nature, and the other of an administrative nature. The first is broadly determined by the Minister of J ustice, while the other depends upon the Council of State. The different models have their advantages and disadvantages in terms of coherence and likely dependency. It is difficult to classify them under existing typologies at European level, although some characteristics correspond to known models. Comparative data thus encourages reflection upon possible or desirable developments in the administration of justice in France.
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