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Les évolutions institutionnelles et financières du secteur public territorial européen entre 2000 et 2005

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2007. Ressources en ligne : Abrégé : L’approfondissement de la décentralisation en Europe s’est traduit par des réorganisations institutionnelles importantes au cours des dernières années. En relation avec l’extension des compétences transférées par les administrations centrales et les besoins croissants en matière de services publics de proximité, les dépenses publiques des 89 250 entités infra-nationales européennes ont régulièrement augmenté. Le secteur public territorial s’est affirmé partout en Europe comme le principal acteur en matière d’investissement public, dont il représente près de 70 %. Pour accompagner ces évolutions, des réformes financières ont permis de diversifier et d’accroître les ressources de nature fiscale des pouvoirs publics locaux et régionaux. Cette décentralisation n’a pas remis en cause les grands équilibres financiers du secteur infra-national : dans l’ensemble, dettes et déficits publics locaux sont restés sous contrôle.Abrégé : Institutional and financial trends in the European territorial public sector between 2000 and 2005 The furthering of decentralisation in Europe has brought about a great deal of institutional reorganisation over the past years. Due to the extension of competences transferred by central administration and growing needs for local public services, the public expenditure of the 89,250 infra-national European entities has steadily increased. Everywhere in Europe, the territorial public sector has become the main actor in public investment, representing nearly 70 % of the total. To back up these trends, financial reforms have been introduced to enable local and regional authorities to diversify and increase their income from taxes. This decentralisation has not upset the main financial equilibriums of the infra-national sector : on the whole, debts and local public deficits have remained under control.
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L’approfondissement de la décentralisation en Europe s’est traduit par des réorganisations institutionnelles importantes au cours des dernières années. En relation avec l’extension des compétences transférées par les administrations centrales et les besoins croissants en matière de services publics de proximité, les dépenses publiques des 89 250 entités infra-nationales européennes ont régulièrement augmenté. Le secteur public territorial s’est affirmé partout en Europe comme le principal acteur en matière d’investissement public, dont il représente près de 70 %. Pour accompagner ces évolutions, des réformes financières ont permis de diversifier et d’accroître les ressources de nature fiscale des pouvoirs publics locaux et régionaux. Cette décentralisation n’a pas remis en cause les grands équilibres financiers du secteur infra-national : dans l’ensemble, dettes et déficits publics locaux sont restés sous contrôle.

Institutional and financial trends in the European territorial public sector between 2000 and 2005 The furthering of decentralisation in Europe has brought about a great deal of institutional reorganisation over the past years. Due to the extension of competences transferred by central administration and growing needs for local public services, the public expenditure of the 89,250 infra-national European entities has steadily increased. Everywhere in Europe, the territorial public sector has become the main actor in public investment, representing nearly 70 % of the total. To back up these trends, financial reforms have been introduced to enable local and regional authorities to diversify and increase their income from taxes. This decentralisation has not upset the main financial equilibriums of the infra-national sector : on the whole, debts and local public deficits have remained under control.

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