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Cet article étudie les propriétés et la mise en œuvre de la politique de tarification à l’activité (T2A) introduite en France en 2004 pour le financement des hôpitaux. Une première partie montre que cette tarification forfaitaire destinée à assurer l’efficacité productive se heurte à des limites importantes tenant à la difficulté de la rendre crédible, à l’absence d’une demande élastique au prix, à ses effets en termes de qualité des soins et à l’hétérogénéité des offreurs et des patients. La seconde partie montre que la mise en œuvre concrète a abouti à une procédure extrêmement complexe qui a perdu ses propriétés incitatives et qu’une succession de mesures incohérentes avec l’objectif initial ont transformée en un mécanisme de remboursement du coût, conjugué à une logique manipulable de découpage d’enveloppes budgétaires.

The French Prospective Hospital Pricing Policy : A Perverted ReformThis article analyzes the properties of the so-called « T2A » DRG-based hospital payment policy implemented in France since 2004. The limits of this policy, whose aim is to induce productive efficiency, are studied in the first part. It is shown that serious drawbacks come from the lack of credibility, the price inelasticity of demand, the effects on quality of health care and of patient and hospital heterogeneity. In the second part, it is shown that the current implementation has led to a very complex procedure, in contradiction with the initial aim. As a result, T2A looks more like a cost reimbursement mechanism associated with an activity-based splitting of a budgetary envelop.