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La législation française encadrant l’activité de soins s’est construite principalement autour des établissements de santé avec hébergement. Si cette législation convient naturellement à la prise en charge d’un patient dans le cadre d’une hospitalisation classique, la question se pose de savoir si elle est adaptée lorsqu’elle intervient non plus dans un établissement sanitaire de santé, mais dans un lieu non initialement dédié aux soins, à savoir le domicile du patient ? Notre étude avait pour objectif d’étudier l’ergonomie de la législation hospitalière au cadre particulier de l’hospitalisation à domicile. Pour cela, nous avons recensé les textes issus du Code de la santé publique encadrant les droits des patients et de leur entourage, les obligations des professionnels de santé ainsi que ceux régissant le fonctionnement des services d’hospitalisation à domicile, et nous les avons confrontés. Cette étude exploratoire nous a permis de préciser les principales problématiques issues de la confrontation entre le cadre juridique théorique, d’une part, et le cadre pratique et la réalité de terrain de l’hospitalisation à domicile, d’autre part, à savoir une hospitalisation réalisée à distance et dans un lieu non dédié aux soins.

In many respects, French healthcare legislation has been built mainly around healthcare institutions with in-patient facilities. While this legislation is suited to conventional hospitalization, does it remain appropriate when patients are no longer treated at a healthcare facility, but directly at their home? Our study examines the ergonomics of French hospital legislation in the particular context of home hospitalization. We drew up an inventory of the rights granted by law to patients when they are hospitalized in a facility, and the obligations of health professionals or health institutions, and compared them. This exploratory study allowed us to clarify the main issues arising from the discrepancy between the theoretical legal framework on the one hand, and the practical home-based hospitalization framework on the other hand.