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Simplifier le droit : du mythe de Sisyphe à l’horticulture juridique ?

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2016. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : S’appuyant sur des exemples tirés du droit positif combinés avec des réflexions de nature économique, cet article constate que la simplification du droit est difficile à atteindre pour des raisons objectives : développement de l’État de droit, incomplétude de la réglementation et caractéristiques propres au système juridique français. Souvent qualifiée de politique néolibérale, la simplification du droit transverse pourtant l’éventail idéologique et politique, car la complexité pèse sur les ménages les plus fragiles et peut constituer un instrument stratégique pour des acteurs économiques dominants. Simplifier le droit suppose alors, d’une part, de rendre plus effectif l’évaluation des normes et l’étude d’impact des lois. Cette politique impose, d’autre part, de repenser notre « art de réglementer », de considérer la réglementation comme un instrument de politique publique parmi d’autre et de restaurer la relation entre volonté politique et droit.Abrégé : By a combination of legal analysis and economic analysis of Law, this paper assesses that simpler legislation is a goal hard to achieve due to objective factors: the development of the Rule of Law; the regulation incompleteness and some specificities of French Law. Often considered as neoliberal, any simpler legislation initiative is actually transverse to the ideological and political spectrum since regulatory complexity puts its weight on households as well as businesses whereas large economic interests may use complexity as a strategic tool. Therefore, simpler legislation implies, ex post, to better enforce existing regulatory impact assessment schemes. Ex ante, to reach “quality at entry” in the realm of regulation implies, in France, to invest into the theory of regulation, to consider Law as one among other available governing instruments and to reconstruct the link between political will and Law.
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S’appuyant sur des exemples tirés du droit positif combinés avec des réflexions de nature économique, cet article constate que la simplification du droit est difficile à atteindre pour des raisons objectives : développement de l’État de droit, incomplétude de la réglementation et caractéristiques propres au système juridique français. Souvent qualifiée de politique néolibérale, la simplification du droit transverse pourtant l’éventail idéologique et politique, car la complexité pèse sur les ménages les plus fragiles et peut constituer un instrument stratégique pour des acteurs économiques dominants. Simplifier le droit suppose alors, d’une part, de rendre plus effectif l’évaluation des normes et l’étude d’impact des lois. Cette politique impose, d’autre part, de repenser notre « art de réglementer », de considérer la réglementation comme un instrument de politique publique parmi d’autre et de restaurer la relation entre volonté politique et droit.

By a combination of legal analysis and economic analysis of Law, this paper assesses that simpler legislation is a goal hard to achieve due to objective factors: the development of the Rule of Law; the regulation incompleteness and some specificities of French Law. Often considered as neoliberal, any simpler legislation initiative is actually transverse to the ideological and political spectrum since regulatory complexity puts its weight on households as well as businesses whereas large economic interests may use complexity as a strategic tool. Therefore, simpler legislation implies, ex post, to better enforce existing regulatory impact assessment schemes. Ex ante, to reach “quality at entry” in the realm of regulation implies, in France, to invest into the theory of regulation, to consider Law as one among other available governing instruments and to reconstruct the link between political will and Law.

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