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La mesure de la performance judiciaire de la cour européenne des droits de l’homme : une logique managériale à tout prix ?

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2016. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Résumé Face à l’explosion du nombre d’affaires individuelles, l’obligation imposée à la Cour européenne des droits de l’homme de rendre des comptes aux gouvernements soucieux de limiter les ressources de l’organe judiciaire s’est traduite par l’imposition de critères chiffrés au détriment de facteurs privilégiant la qualité et surtout le service rendu aux victimes individuelles. L’introduction d’une logique managériale, qui certes a eu pour vertu de réduire les affaires pendantes, a profondément écorché le droit de recours individuel. La question n’est plus de savoir si la Cour de Strasbourg est performante, mais jusqu’où se fera le sacrifice des droits fondamentaux au nom d’une rentabilité chiffrée.Abrégé : Due to the dramatic increase in the number of individual applications and governments’ refusal to give it the necessary resources, the European Court of Human Rights has come under considerable pressure. In terms of accountability, it has to meet quantitative targets to the detriment of more qualitative objectives such as the quality of service provided to individual victims. The introduction of a managerial approach, which has had the positive impact of reducing the backlog, has severely restricted the right of individuals to appeal. The issue is no longer whether or not the European Court of Human Rights is an effective organisation, but rather to what extent fundamental rights will be sacrificed with a view to reducing the number of pending applications.
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Résumé Face à l’explosion du nombre d’affaires individuelles, l’obligation imposée à la Cour européenne des droits de l’homme de rendre des comptes aux gouvernements soucieux de limiter les ressources de l’organe judiciaire s’est traduite par l’imposition de critères chiffrés au détriment de facteurs privilégiant la qualité et surtout le service rendu aux victimes individuelles. L’introduction d’une logique managériale, qui certes a eu pour vertu de réduire les affaires pendantes, a profondément écorché le droit de recours individuel. La question n’est plus de savoir si la Cour de Strasbourg est performante, mais jusqu’où se fera le sacrifice des droits fondamentaux au nom d’une rentabilité chiffrée.

Due to the dramatic increase in the number of individual applications and governments’ refusal to give it the necessary resources, the European Court of Human Rights has come under considerable pressure. In terms of accountability, it has to meet quantitative targets to the detriment of more qualitative objectives such as the quality of service provided to individual victims. The introduction of a managerial approach, which has had the positive impact of reducing the backlog, has severely restricted the right of individuals to appeal. The issue is no longer whether or not the European Court of Human Rights is an effective organisation, but rather to what extent fundamental rights will be sacrificed with a view to reducing the number of pending applications.

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