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Paraître transparent ? Les usages des déclarations d’intérêts des maires des grandes villes françaises

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2018. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : RésuméCet article présente une enquête qui porte sur les déclarations d’intérêts des 452 maires des communes de plus de 20 000 habitants qui ont été rendues publiques fin 2015 par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), et qui sont examinées sous deux angles. Il s’agit, en premier lieu, d’analyser le cadre légal proposé et les réactions des élus locaux à ces nouvelles obligations déclaratives visant à faire apparaître leurs « activités professionnelles passées ou présentes, les différentes participations aux organes dirigeants d’organismes publics ou privés, les activités bénévoles ou la profession du conjoint » ; en second lieu, d’apprécier les usages politiques de ce dispositif de prévention des situations de conflits d’intérêts.Abrégé : Creating the impression of being transparent? The uses of the declarations of interests by mayors of big French citiesThis paper presents a survey concerning the declarations of interest of the 452 mayors of municipalities with more than 20,000 inhabitants that were made public at the end of 2015 by the French transparency regulatory authority. These declarations are examined from two angles. First, the paper analyses the legal framework and the reactions of involved people to the new declarative obligations aiming at disclosing their « past or present professional activities, the various participations in the boards of public or private bodies, the voluntary activities or the profession of the spouse ». Secondly, it proposes an appreciation of the political uses of these conflicts of interests’ preventive mechanism.
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RésuméCet article présente une enquête qui porte sur les déclarations d’intérêts des 452 maires des communes de plus de 20 000 habitants qui ont été rendues publiques fin 2015 par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), et qui sont examinées sous deux angles. Il s’agit, en premier lieu, d’analyser le cadre légal proposé et les réactions des élus locaux à ces nouvelles obligations déclaratives visant à faire apparaître leurs « activités professionnelles passées ou présentes, les différentes participations aux organes dirigeants d’organismes publics ou privés, les activités bénévoles ou la profession du conjoint » ; en second lieu, d’apprécier les usages politiques de ce dispositif de prévention des situations de conflits d’intérêts.

Creating the impression of being transparent? The uses of the declarations of interests by mayors of big French citiesThis paper presents a survey concerning the declarations of interest of the 452 mayors of municipalities with more than 20,000 inhabitants that were made public at the end of 2015 by the French transparency regulatory authority. These declarations are examined from two angles. First, the paper analyses the legal framework and the reactions of involved people to the new declarative obligations aiming at disclosing their « past or present professional activities, the various participations in the boards of public or private bodies, the voluntary activities or the profession of the spouse ». Secondly, it proposes an appreciation of the political uses of these conflicts of interests’ preventive mechanism.

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