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Control… Did you say control? (or supervision?)

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2024. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : À partir du cas français, cet article qui résulte de plusieurs années de recherches dans les archives historiques françaises de la supervision bancaire et du contrôle interne, part du constat du retard historiographique français et est un appel à développer les recherches dans deux directions : le XIXe siècle, et le contrôle interne. Il est aussi difficile que nécessaire de définir et de circonscrire le « contrôle bancaire », qu’on doit distinguer de la « régulation » et qui ne désigne pas exactement la même réalité que « supervision » (prudentielle) – concept anglo-saxon qui progresse après 1974. Il faut en outre distinguer le contrôle externe (la surveillance des banques) et le contrôle interne (à l’intérieur des banques). On souhaite saisir les métamorphoses et les variétés historiques du contrôle bancaire. Les systèmes de contrôle articulent trois niveaux de coordination (contrôle interne et externe, contrôle sur pièces et contrôle sur place, et contrôle du contrôle), et combinent contrôles a priori et contrôles a posteriori. La variété de combinaisons reflète leur adaptation aux spécificités des réseaux, des systèmes bancaires, et des places, adaptation souvent en retard sur les innovations financières et technologiques. Enfin, on propose un cadre méthodologique pour analyser les métamorphoses du contrôle bancaire, à travers cinq questions : les facteurs (structurels et conjoncturels) et les finalités de son institution (stabilité et sécurité, ou crédibilité ?) ; les institutions du contrôle (quel degré de formalisation ? Unicité ou pluralité des autorités ? À qui est attribué l’autorité de contrôle ?) ; les pratiques concrètes du contrôle ; les acteurs et les parties prenantes du contrôle ; l’efficacité et l’efficience. Il s’agit de multiplier les comparaisons, d’étudier les circulations et transferts, de croiser les regards, d’articuler systématiquement contrôle interne, contrôle externe et politiques monétaires.Abrégé : Focusing on the French case, this paper, which is the result of several years of research in the French historical archives of banking supervision and internal control, starts from the observation that French historiography is lagging, and is a call to develop research in two directions: the 19th century, and internal control. It is as difficult as necessary to define and circumscribe “banking supervision”, which must be distinguished from “regulation” and which does not exactly designate the same reality as “supervision” (prudential) - an Anglo-Saxon concept that progressed after 1974. Furthermore, a distinction must be made between banking supervision (the supervision of banks) and internal control(s) (within banks). The metamorphoses and historical varieties of banking control are intriguing to grasp. Control systems articulate three levels of coordination (internal and external controls, document-based controls and on-site inspections, and control of control), and combine a priori and a posteriori controls. The variety of combinations reflects their adaptation to the specificities of networks, banking systems, and financial centres, which often lag behind financial and technological innovations. Finally, a methodological framework is proposed to analyse the metamorphoses of banking supervision, through five questions: its (structural and conjunctural) factors and (actual) purposes (stability and security or credibility?); the institutions of supervision (what degree of formalisation? unicity or plurality of authorities? to whom supervisory authority is attributed?); the concrete practices of supervision; the actors and stakeholders of supervision; effectiveness and efficiency. One has to multiply comparisons, study circulations and transfers, and combine the actors’ views, to systematically articulate internal and external control – and monetary policies. JEL Classification : G21, G28, G38, N23, N24, N83, N84, E5, F02
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À partir du cas français, cet article qui résulte de plusieurs années de recherches dans les archives historiques françaises de la supervision bancaire et du contrôle interne, part du constat du retard historiographique français et est un appel à développer les recherches dans deux directions : le XIXe siècle, et le contrôle interne. Il est aussi difficile que nécessaire de définir et de circonscrire le « contrôle bancaire », qu’on doit distinguer de la « régulation » et qui ne désigne pas exactement la même réalité que « supervision » (prudentielle) – concept anglo-saxon qui progresse après 1974. Il faut en outre distinguer le contrôle externe (la surveillance des banques) et le contrôle interne (à l’intérieur des banques). On souhaite saisir les métamorphoses et les variétés historiques du contrôle bancaire. Les systèmes de contrôle articulent trois niveaux de coordination (contrôle interne et externe, contrôle sur pièces et contrôle sur place, et contrôle du contrôle), et combinent contrôles a priori et contrôles a posteriori. La variété de combinaisons reflète leur adaptation aux spécificités des réseaux, des systèmes bancaires, et des places, adaptation souvent en retard sur les innovations financières et technologiques. Enfin, on propose un cadre méthodologique pour analyser les métamorphoses du contrôle bancaire, à travers cinq questions : les facteurs (structurels et conjoncturels) et les finalités de son institution (stabilité et sécurité, ou crédibilité ?) ; les institutions du contrôle (quel degré de formalisation ? Unicité ou pluralité des autorités ? À qui est attribué l’autorité de contrôle ?) ; les pratiques concrètes du contrôle ; les acteurs et les parties prenantes du contrôle ; l’efficacité et l’efficience. Il s’agit de multiplier les comparaisons, d’étudier les circulations et transferts, de croiser les regards, d’articuler systématiquement contrôle interne, contrôle externe et politiques monétaires.

Focusing on the French case, this paper, which is the result of several years of research in the French historical archives of banking supervision and internal control, starts from the observation that French historiography is lagging, and is a call to develop research in two directions: the 19th century, and internal control. It is as difficult as necessary to define and circumscribe “banking supervision”, which must be distinguished from “regulation” and which does not exactly designate the same reality as “supervision” (prudential) - an Anglo-Saxon concept that progressed after 1974. Furthermore, a distinction must be made between banking supervision (the supervision of banks) and internal control(s) (within banks). The metamorphoses and historical varieties of banking control are intriguing to grasp. Control systems articulate three levels of coordination (internal and external controls, document-based controls and on-site inspections, and control of control), and combine a priori and a posteriori controls. The variety of combinations reflects their adaptation to the specificities of networks, banking systems, and financial centres, which often lag behind financial and technological innovations. Finally, a methodological framework is proposed to analyse the metamorphoses of banking supervision, through five questions: its (structural and conjunctural) factors and (actual) purposes (stability and security or credibility?); the institutions of supervision (what degree of formalisation? unicity or plurality of authorities? to whom supervisory authority is attributed?); the concrete practices of supervision; the actors and stakeholders of supervision; effectiveness and efficiency. One has to multiply comparisons, study circulations and transfers, and combine the actors’ views, to systematically articulate internal and external control – and monetary policies. JEL Classification : G21, G28, G38, N23, N24, N83, N84, E5, F02

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