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Le déclin du syndicat de communes ou l’effacement contraint du modèle de la subsidiarité intercommunale

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2020. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : À sa création en 1890, le syndicat de communes illustre la volonté de l’État de construire la coopération intercommunale française selon un modèle théorique faisant une large place à des logiques de subsidiarité institutionnelle, articulées autour de la primauté de la volonté communale. Peu à peu détricotée par un nouveau regard fonctionnel de l’État sur l’intercommunalité, l’institution du syndicat de communes a connu, sur le plan législatif, une importante érosion qualitative et quantitative. Cette érosion, due à l’affirmation de nouveaux modèles institutionnels aux contours radicalement différents, témoigne également du recul du modèle de la subsidiarité intercommunale.Abrégé : At its creation in 1890, the French union of municipalities illustrates the will of the State to build an intermunicipal cooperation around a theoretical model. This model gave a large role to a kind of institutional subsidiarity which was based on the primacy of the municipal will. Gradually weakened by a new functional conception of intermunicipality initiated by the State, the institution of unions of municipalities experienced, in legislative terms, a significant qualitative and quantitative erosion. This erosion, driven by the affirmation of new institutional models with radically different frames, shows the decline of the intermunicipal model based on subsidiarity.
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À sa création en 1890, le syndicat de communes illustre la volonté de l’État de construire la coopération intercommunale française selon un modèle théorique faisant une large place à des logiques de subsidiarité institutionnelle, articulées autour de la primauté de la volonté communale. Peu à peu détricotée par un nouveau regard fonctionnel de l’État sur l’intercommunalité, l’institution du syndicat de communes a connu, sur le plan législatif, une importante érosion qualitative et quantitative. Cette érosion, due à l’affirmation de nouveaux modèles institutionnels aux contours radicalement différents, témoigne également du recul du modèle de la subsidiarité intercommunale.

At its creation in 1890, the French union of municipalities illustrates the will of the State to build an intermunicipal cooperation around a theoretical model. This model gave a large role to a kind of institutional subsidiarity which was based on the primacy of the municipal will. Gradually weakened by a new functional conception of intermunicipality initiated by the State, the institution of unions of municipalities experienced, in legislative terms, a significant qualitative and quantitative erosion. This erosion, driven by the affirmation of new institutional models with radically different frames, shows the decline of the intermunicipal model based on subsidiarity.

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