Polyrythmie européenne : le droit de suffrage municipal des étrangers au sein de l'Union, une règle électorale entre détournements et retardements
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2003.
Ressources en ligne : Abrégé : Résumé Les citoyens européens disposent désormais d’un droit de vote et d’éligibilité pour les élections municipales et européennes dans le pays de l’Union où ils résident et dont ils ne sont pas ressortissants (article 8B du traité de Maastricht). Novatrice, cette disposition rompt un principe séculaire dans des États nations où la citoyenneté politique est arrimée à la nationalité. Mais seule la généralisation est innovante : la retenue française en ce domaine ne saurait faire oublier l’ancienneté des expériences étrangères, étendues parfois à l’ensemble des non-nationaux. Le propos vise, dans une perspective comparative, à interroger les conditions de mises en œuvre, mais aussi les détournements et retardements auxquels ont recouru certains États dans la transposition en droit électoral national des dispositions de cet article. En tout état de cause, les changements de règle électorale touchent au cœur de la construction nationale et de la définition identitaire : c’est en ce sens que seront lues les applications qui sont faites de ces nouveaux droits politiques dans l’Union.Abrégé : European citizens now have the right to vote and are eligible in municipal and European elections in the EU country in which they live and of which they are not citizens (Article 8B of the Maastricht treaty). This innovative provision of the law breaks with an old principle in nation states in which political citizenship is firmly anchored to nationality. But it is only its generalization that is innovative : French reluctance in this area should not hide the foreign experiences, which are often extended to all non-nationals. The aim in this comparative survey is to look at the implementation but also the distortions and postponements to which certain countries have had recourse in the transposition of the provisions of this article in national electoral law. In all cases, the changes in election law go to the heart of nation-building and identity definition. This is how the application of these new political rights in the Union will be construed.
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Résumé Les citoyens européens disposent désormais d’un droit de vote et d’éligibilité pour les élections municipales et européennes dans le pays de l’Union où ils résident et dont ils ne sont pas ressortissants (article 8B du traité de Maastricht). Novatrice, cette disposition rompt un principe séculaire dans des États nations où la citoyenneté politique est arrimée à la nationalité. Mais seule la généralisation est innovante : la retenue française en ce domaine ne saurait faire oublier l’ancienneté des expériences étrangères, étendues parfois à l’ensemble des non-nationaux. Le propos vise, dans une perspective comparative, à interroger les conditions de mises en œuvre, mais aussi les détournements et retardements auxquels ont recouru certains États dans la transposition en droit électoral national des dispositions de cet article. En tout état de cause, les changements de règle électorale touchent au cœur de la construction nationale et de la définition identitaire : c’est en ce sens que seront lues les applications qui sont faites de ces nouveaux droits politiques dans l’Union.
European citizens now have the right to vote and are eligible in municipal and European elections in the EU country in which they live and of which they are not citizens (Article 8B of the Maastricht treaty). This innovative provision of the law breaks with an old principle in nation states in which political citizenship is firmly anchored to nationality. But it is only its generalization that is innovative : French reluctance in this area should not hide the foreign experiences, which are often extended to all non-nationals. The aim in this comparative survey is to look at the implementation but also the distortions and postponements to which certain countries have had recourse in the transposition of the provisions of this article in national electoral law. In all cases, the changes in election law go to the heart of nation-building and identity definition. This is how the application of these new political rights in the Union will be construed.
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