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Justice et pacification : de la Régence d'Alger à l'Algérie : 1830-1839

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2005. Ressources en ligne : Abrégé : RésuméLa première décennie d’occupation de l’ancienne Régence d’Alger témoigne des difficultés rencontrées par les autorités françaises dans l’organisation du nouveau système judiciaire. Les multiples aménagements de l’appareil judiciaire rendent compte des hésitations politiques touchant à l’avenir du territoire. L’historiographie judiciaire relative à l’Algérie française en restitue la chronologie et fait apparaître une première période d’incertitude, de confusion ou de tâtonnements, entre 1830 et 1834 : la France alors fait l’expérience d’une situation à laquelle les précédents coloniaux ne l’avaient pas nécessairement préparée. En revanche, l’ordonnance du 10 août 1834 est couramment interprétée comme l’amorce d’une nouvelle phase conduisant à une première tentative d’introduction des principes élémentaires de l’organisation judiciaire française. Cette entreprise est complétée à l’aube de la seconde décennie de la présence française.Les nombreux aménagements de l’appareil judiciaire font ainsi contraste avec la remarquable continuité du discours touchant à la vocation du système judiciaire. En effet, en de nombreuses circonstances, les autorités françaises s’attachent à définir avec précision les principes de justice qu’elles entendent incarner. La mise en œuvre de ces principes atteste un souci légaliste des autorités françaises dont les effets sont néanmoins largement tempérés par la polysémie attachée à la définition de la légalité en territoire algérien.Abrégé : Justice and pacification : from Algiers Regency to Algeria 1830-1839The first decade of the French occupation in old Algiers Regency testifies to the difficulties encountered by the French authorities in organising the new legal system. The various evolutions of the legal system evince the political hesitations regarding the future of the colony. Legal historiography relating to French Algeria restores the chronology thus revealing an initial period of uncertainty, confusion or waverings, between 1830 and 1834 : France then experienced a situation for which it was not prepared by colonial precedents. On the other hand, the ordinance of 10 August 1834 is usually interpreted as the beginning of a new phase leading to a first attempt at introducing the elementary principles of the French legal organisation. This attempt is supplemented at the dawn of the second decade of the French presence.Numerous changes in the judicial system thus contrast with the remarkable continuity of the speech about the role of the judiciary. Indeed, in numerous circumstances, the French authorities endeavour to define with precision the principles of justice that they intend to embody. The implementation of these principles testifies a legalist concern of the French authorities whose effects nevertheless are largely moderated by the polysemia attached to the definition of “legality ” in Algerian territory.
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RésuméLa première décennie d’occupation de l’ancienne Régence d’Alger témoigne des difficultés rencontrées par les autorités françaises dans l’organisation du nouveau système judiciaire. Les multiples aménagements de l’appareil judiciaire rendent compte des hésitations politiques touchant à l’avenir du territoire. L’historiographie judiciaire relative à l’Algérie française en restitue la chronologie et fait apparaître une première période d’incertitude, de confusion ou de tâtonnements, entre 1830 et 1834 : la France alors fait l’expérience d’une situation à laquelle les précédents coloniaux ne l’avaient pas nécessairement préparée. En revanche, l’ordonnance du 10 août 1834 est couramment interprétée comme l’amorce d’une nouvelle phase conduisant à une première tentative d’introduction des principes élémentaires de l’organisation judiciaire française. Cette entreprise est complétée à l’aube de la seconde décennie de la présence française.Les nombreux aménagements de l’appareil judiciaire font ainsi contraste avec la remarquable continuité du discours touchant à la vocation du système judiciaire. En effet, en de nombreuses circonstances, les autorités françaises s’attachent à définir avec précision les principes de justice qu’elles entendent incarner. La mise en œuvre de ces principes atteste un souci légaliste des autorités françaises dont les effets sont néanmoins largement tempérés par la polysémie attachée à la définition de la légalité en territoire algérien.

Justice and pacification : from Algiers Regency to Algeria 1830-1839The first decade of the French occupation in old Algiers Regency testifies to the difficulties encountered by the French authorities in organising the new legal system. The various evolutions of the legal system evince the political hesitations regarding the future of the colony. Legal historiography relating to French Algeria restores the chronology thus revealing an initial period of uncertainty, confusion or waverings, between 1830 and 1834 : France then experienced a situation for which it was not prepared by colonial precedents. On the other hand, the ordinance of 10 August 1834 is usually interpreted as the beginning of a new phase leading to a first attempt at introducing the elementary principles of the French legal organisation. This attempt is supplemented at the dawn of the second decade of the French presence.Numerous changes in the judicial system thus contrast with the remarkable continuity of the speech about the role of the judiciary. Indeed, in numerous circumstances, the French authorities endeavour to define with precision the principles of justice that they intend to embody. The implementation of these principles testifies a legalist concern of the French authorities whose effects nevertheless are largely moderated by the polysemia attached to the definition of “legality ” in Algerian territory.

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