Originalité et exemplarité de la justice en Algérie (de la conquête à la Seconde Guerre mondiale)
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RésuméConfrontée au modèle métropolitain, l’Algérie a été tout à la fois symbole d’assimilation proclamée et réalité de cantonnement des populations indigènes, lieu d’opposition entre une apparence législative d’Algérie française et une réalité juridique d’indigénat algérien. En mesurer la place impose de réfléchir sur son caractère « inclassable parmi les autres colonies ».La tendance à traiter l’Algérie comme une partie de la métropole – et donc à l’imiter – est devenue sensible à compter de la Deuxième République, c’est-à-dire à une époque comprise entre deux périodes fortement dessinées. La première est dominée par la présence militaire, la seconde par le constat d’un retour à une politique indigène qui prend acte du maintien d’une séparation. L’évidence des premières années s’impose, marquées par l’improvisation et la confusion, en raison, bien sûr, d’une justice « à l’essai » construite au jour le jour et, en conséquence, à la fois incomplète et originale mais également en raison, comme dans toutes les colonies, des tiraillements entre les choix militaires et les choix civils. Une Deuxième République marquée aussi par cette volonté d’aller vers l’assimilation, mais avec, tout de suite, l’ambiguïté que celle-ci recouvre et, particulièrement en matière de droit et de justice, cette progression d’un délitement de la pensée assimilationniste.On peut considérer que l’antériorité algérienne justifie, au moins, que l’on s’interroge sur l’inspiration qu’elle a pu générer : à la différence des vieilles colonies, les impératifs dus au peuplement indigène et l’étendue des territoires conquis imposaient-ils la rupture avec les recettes coloniales anciennes et annonçaient-ils les choix qui seraient faits par la Troisième République ? C’est ainsi que le « passé » est invité, soit pour en reconnaître les possibles leçons, soit pour les refuser, sans compter, en pratique, les « nombreux emprunts » possibles dans le domaine judiciaire dans nos « autres colonies », y compris dans le souhait de la méthode.
Originality and exemplarity of justice in Algeria (from the conquest to the Second World War)Confronted with the metropolitan model, Algeria was at the same time the symbol of assimilation and in real life it embodies a system of segregation for local indigenous people, a place of opposition between the legislative appearance of French Algeria and the true legal status of Algerian population. Assessing the importance of this factor forces one to reflect on its specific character among other colonies.The tendency to treat Algeria as part of the home land – and therefore to imitate it – became sensitive from the second Republic onwards, a time ranging between two distinct periods. The first is dominated by the military presence, the second by the adoption of a domestic policy based on separation. The first years are characterised by the improvisation of a justice system in the making and, accordingly, at the same time incomplete and original but also because, as in all colonies, of conflicts between the military and the civil options. The second Republic was also marked by the wish to promote assimilation, together with the ambiguity in particular as regards legislation and justice, of the “assimilationist” views.One may consider that the Algerian precedence justifies, at least, that researchers probe into the inspiration it could generate : one may wonder if contrary to old colonies, the imperatives due to domestic settlement and the extent of the conquered territories imposed to break with old colonial ways and announced the choices which would be made under the Third Republic ? Thus the “past” is convened, either to draw its lessons, or to reject them, without counting, in practice, the “numerous loans” in the legal field in our “other colonies”, including the method.
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