La cour d’assises pendant le régime de Vichy : une juridiction politiquement encombrante ?
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2001.
Ressources en ligne : Abrégé : Le régime de Vichy s’inscrit dans une longue tradition de méfiance envers la cour d’assises à qui il reproche l’incertitude de ses verdicts, sa publicité dangereuse et l’insuffisance de « civisme punitif ». Il use de techniques éprouvées pour adapter la procédure criminelle aux exigences du régime (choix des jurés, renforcement du pouvoir des magistrats, correctionalisation, usage accru du recours en grâce…) tout en créant des juridictions ad hoc pour la contourner.
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Le régime de Vichy s’inscrit dans une longue tradition de méfiance envers la cour d’assises à qui il reproche l’incertitude de ses verdicts, sa publicité dangereuse et l’insuffisance de « civisme punitif ». Il use de techniques éprouvées pour adapter la procédure criminelle aux exigences du régime (choix des jurés, renforcement du pouvoir des magistrats, correctionalisation, usage accru du recours en grâce…) tout en créant des juridictions ad hoc pour la contourner.
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