Rétablir le règne de la loi et de la justice en l’an III. Le rôle du Comité de législation de la Convention nationale
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Cette contribution, consacrée au Comité de législation, invite à l’étude inédite et approfondie d’un comité « promu » au rang de comité de gouvernement, au même titre que les Comités de salut public et de sûreté générale. Les premières semaines de la Convention thermidorienne sont en effet marquées par une réorganisation du gouvernement révolutionnaire. Le décret du 7 fructidor an ii (24 août 1794) consacre la tutelle du Comité de législation sur les tribunaux et les administrations afférentes. Ses membres vont alors œuvrer à la restauration du règne de loi, et au réexamen d’une grande partie de la législation de l’an ii. L’objectif est d’expliquer les modalités de ce changement institutionnel, d’analyser son application par l’étude des missions confiées au comité et ainsi de mettre en lumière cette nouvelle place de la loi dans le projet de refondation républicaine des années 1794-1795.
This contribution on the Legislation Committee is an invitation to take an original and in-depth look at a committee that was « promoted » to the rank of government committee, in the same way as the Committee of Public Safety and the Committee of General Security. The first sessions of the Thermidorian Convention were in fact marked by a reorganisation of the revolutionary government. The Decree of 7 Fructidor, Year ii (24 August 1794) gave the Legislation Committee responsibility for overseeing the courts and related administrative bodies. Its members would work to restore the rule of law and re-examine a large part of the legislation of the Year ii. The aim is to explain the conditions of this institutional change, to analyse its application by studying the tasks entrusted to the Committee and thereby highlight the new place of the law in the plans to refound the Republic of the years 1794-1795.
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