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Attentats à la pudeur sur enfants : le crime sans violence est-il un crime ? (1810-années 1930)

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2009. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : En 1832, l’attentat à la pudeur sur enfant fait l’objet d’une législation spécifique sous la qualification d’attentat à la pudeur sans violence qui sanctionne toute relation sexuelle entre un adulte et un enfant de moins de 11 ans (13 à partir de 1863). La notion de consentement est donc rendue inopérante en droit, le législateur estimant qu’un enfant n’est pas en mesure de fournir un consentement digne de ce nom. Pourtant il y a loin de la loi à la pratique judiciaire qui ne cessera pas d’être hantée, tout au long des XIXe et XXe siècles par le questionnement sur le possible consentement donné par la victime à son agresseur et de véritables enquêtes sur la moralité de l’enfant. Ces interrogations vont prendre une sorte de densité scientifique à l’orée des années 1930, avec l’entrée en lice de la psychiatrie, occupant le champ du discours social et de la pratique judicaire et mettant à mal le principe de la légalité des peines.Abrégé : In 1832, indecent assault on a child was the subject of a specific legislation and was qualified as “indecent assault without violence” ; it sanctionned any sexual intercourse between an adult and a child under the age of 11 (13 from 1863 and later 15 from 1945 on). The notion of consent therefore became ineffective as the legislator estimated that a child could not produce a consent worthy of the name. However there was a wide gap between the law and its practice. That practice was haunted all through the 19 th and 20 th centuries by the recurrent question of the eventual consent of the victim to his/her attacker and also by genuine investigations into the child’s morals. These questions would later get a kind of scientific density in the early 1930’s together with the growing importance of psychiatry standing in the field of social speech and of law practice.
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En 1832, l’attentat à la pudeur sur enfant fait l’objet d’une législation spécifique sous la qualification d’attentat à la pudeur sans violence qui sanctionne toute relation sexuelle entre un adulte et un enfant de moins de 11 ans (13 à partir de 1863). La notion de consentement est donc rendue inopérante en droit, le législateur estimant qu’un enfant n’est pas en mesure de fournir un consentement digne de ce nom. Pourtant il y a loin de la loi à la pratique judiciaire qui ne cessera pas d’être hantée, tout au long des XIXe et XXe siècles par le questionnement sur le possible consentement donné par la victime à son agresseur et de véritables enquêtes sur la moralité de l’enfant. Ces interrogations vont prendre une sorte de densité scientifique à l’orée des années 1930, avec l’entrée en lice de la psychiatrie, occupant le champ du discours social et de la pratique judicaire et mettant à mal le principe de la légalité des peines.

In 1832, indecent assault on a child was the subject of a specific legislation and was qualified as “indecent assault without violence” ; it sanctionned any sexual intercourse between an adult and a child under the age of 11 (13 from 1863 and later 15 from 1945 on). The notion of consent therefore became ineffective as the legislator estimated that a child could not produce a consent worthy of the name. However there was a wide gap between the law and its practice. That practice was haunted all through the 19 th and 20 th centuries by the recurrent question of the eventual consent of the victim to his/her attacker and also by genuine investigations into the child’s morals. These questions would later get a kind of scientific density in the early 1930’s together with the growing importance of psychiatry standing in the field of social speech and of law practice.

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