Anatomie du procès-verbal : les justices de paix, une source pour l’histoire du travail (Paris, années 1790-années 1830)
Type de matériel :
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Les procès-verbaux de jugement et de conciliation des juges de paix peuvent contribuer à l’histoire de la relation de travail de la Révolution française à la Révolution de 1848. Cette étude a été réalisée à partir du dépouillement des procès-verbaux des justices de paix parisiennes du faubourg Saint-Denis entre 1792 et 1802 et du 5e arrondissement entre 1830 et 1834. Ces documents sont normalisés, car déterminés par le respect du Code de procédure civile, ce qui en permet un traitement statistique. On s’intéresse aux demandeurs qui saisissent le juge de paix, aux litiges qu’ils portent, aux réactions des défendeurs, aux décisions du juge et à leurs attendus. Les juges de paix jouent un rôle dans la régulation des relations de travail et ces procès-verbaux permettent de connaître les différends qui surgissent entre employeurs et employés. L’article traite du vocabulaire qualifiant les parties et les litiges afin de mettre au jour les classifications socioprofessionnelles : classifications juridiques liées à la question du risque, mais aussi classifications indigènes au monde du travail et donc à la conscience sociale et à l’identité des producteurs. L’étude des dénominations professionnelles donne des indications sur l’évolution de la division du travail, que ce soit sous l’angle technique ou du point de vue de la concentration des employés sous un même locateur, et permet d’interroger l’ampleur de la désincorporation des métiers après l’abolition des communautés de métiers par les décrets Le Chapelier et d’Allarde. Ces procès-verbaux posent la question de la subordination dans le travail et de la prise en charge du risque dans le processus de production, dont on fait l’hypothèse qu’il s’agit d’un des enjeux majeurs de lutte entre employés et employeurs à cette période.
The minutes of the Justices of the Peace in Paris between the French Revolution and the 1830s: a source for labour historyMinutes of the Justices of the Peace’s sentences and conciliations can contribute significantly to the history of labour relations between the French Revolution and the 1848 Revolution. Material for this essay was provided by the examination and analysis of the minutes of two Paris district courts – in the faubourg Saint-Denis (1792-1802), and in the 5th Arrondissement (1830-1834). These minutes are framed into certain standards and norms, therefore allowing for statistical processing.Several elements come into interest. First, the applicants who refer to a Justice of the Peace and the litigations they refer, the respondents’ reactions, as well as the judges’ decisions and their grounds. The role of the Justices of the Peace in regulating work relations can be apprehended, and the minutes bring some knowledge of the disputes arising between employers and employees. Secondly, the vocabulary used to qualify the different parties and the litigations, which sheds light on social and professional classifications, whether they be properly legal classifications (relating to the issue of risk), or produced by the labour world itself, and in this extent by the workers’ social conscience and identity. Studying professional designations also gives indications about the evolution of the division of labour under the angles of the technical evolutions and the concentration of a number of employees under the orders of a single silent partner. It also allows questioning to what extent crafts were in fact dis-incorporated after the abolition of guilds by the Le Chapelier and d’Allarde Acts.Other issues raised by these minutes are the coverage of risks and the subordination in the production process. The hypothesis is that these are major issues in the struggles between employees and employers in the period.
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