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Les concentrations dans le secteur des médias : business as usual ?

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2005. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Résumé Le sujet des concentrations dans le secteur des médias se prête particulièrement à une réflexion dans le cadre de ce colloque sur « L’évolution du droit communautaire de la concurrence. De qui doit émaner la régulation, quelle concurrence ? ». Plus que dans tout autre domaine, une certaine tension a toujours existé et l’on est conduit à s’interroger sur l’instrument le plus adéquat pour garantir à la fois le respect du pluralisme et des impératifs de libre concurrence. Cela pose le problème classique de l’articulation des règles sectorielles et du droit commun de la concurrence. En raison de cette dualité de règles, deux approches sont possibles: une approche conflictuelle en termes de rivalité, une approche de complémentarité. C’est cette seconde approche qui est privilégiée dans cet article, l’objectif étant également de démontrer que les autorités de concurrence ont usé de tous les moyens dont elles disposaient pour préserver le pluralisme dans ce secteur.Abrégé : SUMMARY MERGERS IN THE MEDIA SECTOR : BUSINESS AS USUAL ? The topic of mergers in the audiovisual sector constitutes a category especially suited to the issue chosen for this colloquium: « The Evolution of European Competition Law. Whose Regulation, which Competition ? ». More than in any other domain, there has always been a certain tension in the media sector. This issue leads to the question of which is the most adequate tool to ensure merger control while also guaranteeing both compliance with pluralism and free market competition, and also results in what has now become the classic problem of the relationship between those regulations applicable to the individual sector and competition law. As a result of this duality, two different approaches are possible: a conflictual, competitive approach, entailing a power struggle, or a more complementary method. This article tries to demonstrate that the principle of complementary coexistence is taking the lead and that the Competition Authorities have used all the tools they have to preserve pluralism in the media sector.
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Résumé Le sujet des concentrations dans le secteur des médias se prête particulièrement à une réflexion dans le cadre de ce colloque sur « L’évolution du droit communautaire de la concurrence. De qui doit émaner la régulation, quelle concurrence ? ». Plus que dans tout autre domaine, une certaine tension a toujours existé et l’on est conduit à s’interroger sur l’instrument le plus adéquat pour garantir à la fois le respect du pluralisme et des impératifs de libre concurrence. Cela pose le problème classique de l’articulation des règles sectorielles et du droit commun de la concurrence. En raison de cette dualité de règles, deux approches sont possibles: une approche conflictuelle en termes de rivalité, une approche de complémentarité. C’est cette seconde approche qui est privilégiée dans cet article, l’objectif étant également de démontrer que les autorités de concurrence ont usé de tous les moyens dont elles disposaient pour préserver le pluralisme dans ce secteur.

SUMMARY MERGERS IN THE MEDIA SECTOR : BUSINESS AS USUAL ? The topic of mergers in the audiovisual sector constitutes a category especially suited to the issue chosen for this colloquium: « The Evolution of European Competition Law. Whose Regulation, which Competition ? ». More than in any other domain, there has always been a certain tension in the media sector. This issue leads to the question of which is the most adequate tool to ensure merger control while also guaranteeing both compliance with pluralism and free market competition, and also results in what has now become the classic problem of the relationship between those regulations applicable to the individual sector and competition law. As a result of this duality, two different approaches are possible: a conflictual, competitive approach, entailing a power struggle, or a more complementary method. This article tries to demonstrate that the principle of complementary coexistence is taking the lead and that the Competition Authorities have used all the tools they have to preserve pluralism in the media sector.

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