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La France contre les droits de l’Homme ? La difficile ratification par la France de la Convention européenne des droits de l’Homme (1950-1974)

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2018. Ressources en ligne : Abrégé : Nous proposons d’étudier à grands traits les raisons pour lesquelles la France a mis vingt-cinq ans, entre 1950 et 1974, à ratifier la Convention européenne des droits de l’Homme, dans le cadre du Conseil de l’Europe, alors même qu’elle était l’un des pays les plus favorables à sa mise en œuvre lors de sa rédaction. Nous nous sommes surtout attachés à montrer que les motivations principales sont bien moins d’ordre juridique que politique, le plus souvent liées à la politique intérieure française ainsi qu’aux contextes juridique national et international. L’histoire de la ratification de ce texte est riche car on peut esquisser à travers elle une certaine histoire politique et juridique de la France, retracer l’évolution des mentalités juridiques et de la société en général.Abrégé : We tried to explain why it took twenty five years to France to ratify the European Convention on Human rights, in the framework of the Council of Europe, between 1950 and 1974, when France considered herself as the country of Human rights on the international scene and was very keen during the drafting of the text. We wanted to show that political reasons where more important than the legal ones and were influenced largely but the national political and legal context as well as the European and international one. All those explanations are connected and need to be considered. We also tried to show how the study of a legal text is interesting in that it makes us take into account societal evolution and go further than legal analysis.
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Nous proposons d’étudier à grands traits les raisons pour lesquelles la France a mis vingt-cinq ans, entre 1950 et 1974, à ratifier la Convention européenne des droits de l’Homme, dans le cadre du Conseil de l’Europe, alors même qu’elle était l’un des pays les plus favorables à sa mise en œuvre lors de sa rédaction. Nous nous sommes surtout attachés à montrer que les motivations principales sont bien moins d’ordre juridique que politique, le plus souvent liées à la politique intérieure française ainsi qu’aux contextes juridique national et international. L’histoire de la ratification de ce texte est riche car on peut esquisser à travers elle une certaine histoire politique et juridique de la France, retracer l’évolution des mentalités juridiques et de la société en général.

We tried to explain why it took twenty five years to France to ratify the European Convention on Human rights, in the framework of the Council of Europe, between 1950 and 1974, when France considered herself as the country of Human rights on the international scene and was very keen during the drafting of the text. We wanted to show that political reasons where more important than the legal ones and were influenced largely but the national political and legal context as well as the European and international one. All those explanations are connected and need to be considered. We also tried to show how the study of a legal text is interesting in that it makes us take into account societal evolution and go further than legal analysis.

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