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Pendant longtemps, la théorie du contrat a été avancée pour expliquer le droit du brevet. Ce fondement philosophique met en exergue l’idée d’un équilibre entre les droits de l’inventeur et ceux de la société. La protection par brevet correspond alors non seulement à une idée de justice en faveur du créateur, mais plus encore à une pensée d’intérêt social. Cela s’explique encore par le fait que le droit conféré doit favoriser le progrès industriel du pays. Or la standardisation des règles matérielles du brevet au-delà des frontières a pour conséquence leur inadaptation aux réalités locales, en particulier dans les pays en développement (PED). D’une part, les titulaires de brevets dans ces pays sont en grande majorité des ressortissants des pays industrialisés. D’autre part, la mise en œuvre du système actuel de brevet n’est pas favorable au transfert de technologie et donc au développement des pays du Sud.Dans ce contexte, l’objectif de cette étude est de montrer comment et en quoi l’exploitation locale du brevet peut contribuer au développement des pays du Sud. Cette démarche se justifie d’autant qu’au regard de la montée des accords bilatéraux contenant des clauses de propriété intellectuelle, il est difficile d’envisager des solutions (réalistes) en dehors du système international. Dans cette perspective, il s’agit de dégager des arguments sur lesquels les PED pourraient se fonder pour faire de l’exploitation locale du brevet un levier pour leur développement socio-économique.

For a long time, the theory of contract has been advanced to explain patent right. This philosophical foundation highlights the idea of a balance between the rights of the inventor and those of the society. Patent protection corresponds not only to the idea of justice in favor of the creator, but more of a thought of social interest, insofar as the right conferred benefits the industrial progress of the countries. Yet, the standardization of the substantive rules of patent beyond all barriers has as a consequence their inadaptability to the local realities, particularly in developing countries. On the one hand, patent holders in these countries are mostly nationals of industrialized countries. On the other, the implementation of the current patent system is not favorable to the technology transfer and thus to the development of developing countries.In this context, the objective of this study is to show how and why the local working of patent can contribute to the development of countries in the South. This approach is justified by the fact that under the rising tide of bilateral agreements containing clauses of intellectual property, it is difficult to envisage (realistic) solutions out of the international framework. In this perspective, it is a matter of delivering arguments upon which developing countries could rely to make the local use of patent a leverage for their socio-economic development.