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La responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) dans l’espace Ohada : pour une ouverture aux considérations non économiques

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2015. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : La RSE renvoie d’abord à l’idée selon laquelle l’entreprise se voit aujourd’hui tenue, de par le contexte socio-économique dans lequel elle évolue, d’aller au-delà de la seule finalité spéculative et économique au profit de ses seuls membres, pour intégrer dans sa prise de décisions des considérations plus holistiques de nature éthique, sociale et environnementale pour le bénéfice de toutes les parties prenantes. La RSE est ainsi un concept-phare dont l’objet est de concilier les objectifs économiques avec des considérations d’ordre social, éthique et environnemental. Elle a la particularité d’interroger les interactions entre l’entreprise et son environnement sociétal, éthique et écologique.L’objet de ce texte est modeste, sans pour autant être dénué d’intérêt. Il s’agit d’abord une étude exploratoire qui tente de poser les premiers jalons d’une analyse plus exhaustive du potentiel de la RSE dans le droit de l’espace Ohada. Notre étude se veut donc à la fois théorique et pragmatique : elle consiste à formuler des questions et des pistes de réflexions dans une perspective normative grandement imprégnée par une analyse socio-économique. Un des intérêts de notre propos est d’envisager de manière globale une notion complexe, répondant à plusieurs préoccupations et qui est traversée par différents cadres conceptuels devant faire l’objet d’une relecture «éclairée» et d’envisager sa potentielle opérationnalisation au sein du droit Ohada. Une telle démarche constitue une contribution inédite qui pourrait mener, à terme, à la constitution d’un Comité de réflexion transnational sur la RSE au sein de l’Ohada.Le concept de RSE, qui est né aux États-Unis dans un contexte déterminé, avant de connaître une diffusion progressive dans le reste du monde est, depuis ses origines, le terreau de vives controverses concernant le rôle de l’entreprise dans la société, et du rôle du droit dans sa promotion, son encadrement et la sanction des violations à ses pratiques. Cet examen nous permettra, dans une seconde partie, de mettre en exergue les possibilités de réception de la RSE dans le droit Ohada, en tenant compte des objectifs et de la dynamique de celui-ci.Abrégé : CSR refers primarily to a framework idea according to which a corporation is encouraged, if not obliged, to go beyond the speculative and economic goals that benefit its members only, in order to integrate, into its decision-making process, other more holistic considerations of an ethical, social and environmental nature for the benefit of all stakeholders. CSR is a key concept that attempts to reconcile economic objectives with social, ethical and environmental considerations, with the particularity of questioning interactions between a corporation and its societal, ethical and ecological environment.This paper has a modest, but not uninteresting, objective. First, it offers an exploratory study that sets out markers for a more exhaustive analysis of the potential for CSR in the field of law in the Ohada zone. Our study is intended to be both theoretical and pragmatic: it asks questions and suggests topics for review from a normative standpoint largely inspired by socio-economic analysis. One of the interesting features of our approach is to consider, comprehensively, a complex notion that reflects several different concerns and is crossed by various conceptual frameworks that must be re-read in an “enlightened” manner, to see how it could potentially be made operational as part of Ohada law. This previously unexplored approach could lead, in time, to the establishment of a transnational committee on CSR in the Ohada zone.
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La RSE renvoie d’abord à l’idée selon laquelle l’entreprise se voit aujourd’hui tenue, de par le contexte socio-économique dans lequel elle évolue, d’aller au-delà de la seule finalité spéculative et économique au profit de ses seuls membres, pour intégrer dans sa prise de décisions des considérations plus holistiques de nature éthique, sociale et environnementale pour le bénéfice de toutes les parties prenantes. La RSE est ainsi un concept-phare dont l’objet est de concilier les objectifs économiques avec des considérations d’ordre social, éthique et environnemental. Elle a la particularité d’interroger les interactions entre l’entreprise et son environnement sociétal, éthique et écologique.L’objet de ce texte est modeste, sans pour autant être dénué d’intérêt. Il s’agit d’abord une étude exploratoire qui tente de poser les premiers jalons d’une analyse plus exhaustive du potentiel de la RSE dans le droit de l’espace Ohada. Notre étude se veut donc à la fois théorique et pragmatique : elle consiste à formuler des questions et des pistes de réflexions dans une perspective normative grandement imprégnée par une analyse socio-économique. Un des intérêts de notre propos est d’envisager de manière globale une notion complexe, répondant à plusieurs préoccupations et qui est traversée par différents cadres conceptuels devant faire l’objet d’une relecture «éclairée» et d’envisager sa potentielle opérationnalisation au sein du droit Ohada. Une telle démarche constitue une contribution inédite qui pourrait mener, à terme, à la constitution d’un Comité de réflexion transnational sur la RSE au sein de l’Ohada.Le concept de RSE, qui est né aux États-Unis dans un contexte déterminé, avant de connaître une diffusion progressive dans le reste du monde est, depuis ses origines, le terreau de vives controverses concernant le rôle de l’entreprise dans la société, et du rôle du droit dans sa promotion, son encadrement et la sanction des violations à ses pratiques. Cet examen nous permettra, dans une seconde partie, de mettre en exergue les possibilités de réception de la RSE dans le droit Ohada, en tenant compte des objectifs et de la dynamique de celui-ci.

CSR refers primarily to a framework idea according to which a corporation is encouraged, if not obliged, to go beyond the speculative and economic goals that benefit its members only, in order to integrate, into its decision-making process, other more holistic considerations of an ethical, social and environmental nature for the benefit of all stakeholders. CSR is a key concept that attempts to reconcile economic objectives with social, ethical and environmental considerations, with the particularity of questioning interactions between a corporation and its societal, ethical and ecological environment.This paper has a modest, but not uninteresting, objective. First, it offers an exploratory study that sets out markers for a more exhaustive analysis of the potential for CSR in the field of law in the Ohada zone. Our study is intended to be both theoretical and pragmatic: it asks questions and suggests topics for review from a normative standpoint largely inspired by socio-economic analysis. One of the interesting features of our approach is to consider, comprehensively, a complex notion that reflects several different concerns and is crossed by various conceptual frameworks that must be re-read in an “enlightened” manner, to see how it could potentially be made operational as part of Ohada law. This previously unexplored approach could lead, in time, to the establishment of a transnational committee on CSR in the Ohada zone.

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