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Si la procédure occupe une place croissante dans le domaine bancaire et financier, son rôle demeure néanmoins complexe. En effet, la procédure remplit des fonctions très différentes : elle assure d’abord la légitimité des normes et des sanctions, en amont et en aval des règles de droit ; elle est ensuite instrumentalisée par les régulateurs nationaux et internationaux, qui l’ont mise au service de la défense d’un certain « ordre public économique ». Selon qu’elle s’applique au sein du sujet de droit ou à son encontre, la procédure réalise un nivellement des pratiques et des structures chez les opérateurs économiques. Au-delà même, la procédure est devenue un véritable instrument de gouvernance structurelle qui laisse dans l’ombre d’importantes questions sans réponse : quelle est la légitimité de ces règles de procédure, tant au stade de leurs sources que de leur sanction ?

If the procedure has received growing attention in the banking and financial sector, its role is nonetheless complex. Indeed, the procedure performs very different functions: first it ensures the legitimacy of norms and sanctions; it is then exploited by national and international regulators, who use the procedure as a way of leveling practices and structures among economic operators. Furthermore, the procedure has become a true instrument of structural governance that obscures important questions unanswered: what is the legitimacy of these procedural rules, both at the stage of their sources that their sanction?