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Sites et sols pollués : Outils juridiques, méthodologiques et financiers

Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : Le Moniteur, 2022. Ressources en ligne : Abrégé : Troisième édition entièrement refondue, à jour de la loi Climat et loi ASAPCette troisième édition entièrement refondue et à jour des dernières réformes expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Ce guide complet expose les grands principes de la politique de gestion des sites et sols pollués, puis présente les acteurs et les règles de la réhabilitation, et enfin détaille les procédures relatives à la vigilance et au suivi des sites et sols pollués.
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Troisième édition entièrement refondue, à jour de la loi Climat et loi ASAPCette troisième édition entièrement refondue et à jour des dernières réformes expose les nouvelles règles, leurs objectifs et leurs limites en abordant de façon synthétique les aspects juridiques, techniques et financiers de la gestion des sites et sols pollués. Ce guide complet expose les grands principes de la politique de gestion des sites et sols pollués, puis présente les acteurs et les règles de la réhabilitation, et enfin détaille les procédures relatives à la vigilance et au suivi des sites et sols pollués.

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