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Dans la mesure où l’État perçoit sur toute exploitation minière des redevances, il a défini dès 1810 les modalités d’obtention d’une concession, laquelle n’est définitivement acquise qu’après décret délibéré en conseil d’État. Tout bénéficiaire de concession doit en assurer le bornage, avec le concours des ingénieurs des mines.

Since the state levied taxes on all mining concessions since 1810, all mines were subject to an official decree. All entrepreneurs hoping to exploit a mine had to survey the area with the assistance of a mining engineer.