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Si en droit public comme en droit privé, l’ordre public limite la liberté contractuelle et fonde des atteintes à la stabilité des relations contractuelles, sa force impérative apparaît aujourd’hui tempérée par la sécurité juridique et par les exigences du service public. Mais il s’agit en réalité de la confrontation de plusieurs éléments de l’ordre public, en raison de la place croissante accordée dans l’ordre social à des valeurs liées à l’institutionnalisation de la paix sociale.

If in public as well as in private law, public order limits freedom of contract and establishes breaches of the stability of contractual relations, its binding force appears today tempered by legal security and requirements of the public service. But in fact it deals with the confrontation of several elements of public order due to the growing part allocated in social order to values linked to the institutionalization of social peace.