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La médiation à travers le prisme de l’analyse économique

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2019. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Le constat d’une justice civile encombrée, associé à la volonté politique de moderniser la justice, donne aujourd’hui un nouvel élan à la médiation. Cette volonté d’encourager le justiciable à régler ses litiges à l’ombre du juge n’est pourtant pas nouvelle. Ce qui l’est en revanche, c’est son caractère obligatoire pour les litiges qualifiés de « petits » mais aussi sa mise en œuvre par des plateformes en ligne. Dans ce contexte, l’analyse économique de la médiation permet d’apporter un éclairage original, parfois surprenant, à la fois sur l’apport du médiateur dans la négociation (en termes de correction des biais cognitifs, de tempérance, de transmission d’information, de partialité) et sur la pertinence pour un Etat d’encourager ce mode de résolution alternatif des litiges (capacité à pouvoir refuser, coût effectif, timing optimal, contraindre ou encourager). Les quelques statistiques disponibles confortent l’efficacité de ce dispositif, tant en termes de taux de résolution amiable que d’économie de coûts réalisée.Abrégé : Cluttered civil courts, combined with the political will to modernize justice, has given a new impetus to mediation. This desire to encourage litigants to settle their disputes in the shadow of the judge is not new. But what is new, is its mandatory character for so-called “small” disputes but also its implementation by platforms on line. In this context, the economic analysis of mediation sheds an original, sometimes surprising, light on both the mediator's contribution to the negotiation (in terms of correcting cognitive biases, temperance, transmission of information, partiality) and on the relevance for a State to encourage this mode of alternative dispute resolution (ability to refuse, actual cost, optimal timing, compel or encourage). The few statistics available confirm the effectiveness of this system, both in terms of out-of-court resolution rate and cost savings.
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Le constat d’une justice civile encombrée, associé à la volonté politique de moderniser la justice, donne aujourd’hui un nouvel élan à la médiation. Cette volonté d’encourager le justiciable à régler ses litiges à l’ombre du juge n’est pourtant pas nouvelle. Ce qui l’est en revanche, c’est son caractère obligatoire pour les litiges qualifiés de « petits » mais aussi sa mise en œuvre par des plateformes en ligne. Dans ce contexte, l’analyse économique de la médiation permet d’apporter un éclairage original, parfois surprenant, à la fois sur l’apport du médiateur dans la négociation (en termes de correction des biais cognitifs, de tempérance, de transmission d’information, de partialité) et sur la pertinence pour un Etat d’encourager ce mode de résolution alternatif des litiges (capacité à pouvoir refuser, coût effectif, timing optimal, contraindre ou encourager). Les quelques statistiques disponibles confortent l’efficacité de ce dispositif, tant en termes de taux de résolution amiable que d’économie de coûts réalisée.

Cluttered civil courts, combined with the political will to modernize justice, has given a new impetus to mediation. This desire to encourage litigants to settle their disputes in the shadow of the judge is not new. But what is new, is its mandatory character for so-called “small” disputes but also its implementation by platforms on line. In this context, the economic analysis of mediation sheds an original, sometimes surprising, light on both the mediator's contribution to the negotiation (in terms of correcting cognitive biases, temperance, transmission of information, partiality) and on the relevance for a State to encourage this mode of alternative dispute resolution (ability to refuse, actual cost, optimal timing, compel or encourage). The few statistics available confirm the effectiveness of this system, both in terms of out-of-court resolution rate and cost savings.

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