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La justice prédictive et l’acte de juger : quelle prévisibilité pour la justice ?

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2018. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : La justice prédictive a pour objet de dire ce qui pourrait être jugé en se fondant sur ce qui a déjà été jugé. Elle repose ainsi sur l’exploitation des bases de données de jurisprudence en cours de développement. Conçue pour éclairer les personnes sur l’issue probable d’un litige, elle pourrait avoir pour effet premier de dissuader des personnes de recourir à un juge pour régler un litige dont la solution apparaîtrait prévisible. Elle ne peut se substituer à l’acte de juger, qui consiste à rendre une décision motivée en fait et en droit sur la base d’éléments ayant pu être débattus contradictoirement. Elle pourrait toutefois enrichir les débats judiciaires et contribuer à définir et préciser l’équilibre entre prévisibilité et imprévisibilité nécessaire à l’exercice de la justice.Abrégé : Predictive justice must be understood as a way to tell what can be judged on the basis of what has already been tried. It relies on the exploitation of developing databases of case law. Designed to inform people about the likely outcome of a dispute, it could have the primary effect of dissuading people from resorting to a judge to settle a dispute whose solution would appear predictable. It cannot be a substitute for the act of judging, which consists in rendering a decision substantiated in fact and in law on the basis of elements that have been debated contradictorily. It could, however, enrich legal proceedings and contribute to defining and clarifying the balance between predictability and unpredictability necessary for the exercise of justice.
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La justice prédictive a pour objet de dire ce qui pourrait être jugé en se fondant sur ce qui a déjà été jugé. Elle repose ainsi sur l’exploitation des bases de données de jurisprudence en cours de développement. Conçue pour éclairer les personnes sur l’issue probable d’un litige, elle pourrait avoir pour effet premier de dissuader des personnes de recourir à un juge pour régler un litige dont la solution apparaîtrait prévisible. Elle ne peut se substituer à l’acte de juger, qui consiste à rendre une décision motivée en fait et en droit sur la base d’éléments ayant pu être débattus contradictoirement. Elle pourrait toutefois enrichir les débats judiciaires et contribuer à définir et préciser l’équilibre entre prévisibilité et imprévisibilité nécessaire à l’exercice de la justice.

Predictive justice must be understood as a way to tell what can be judged on the basis of what has already been tried. It relies on the exploitation of developing databases of case law. Designed to inform people about the likely outcome of a dispute, it could have the primary effect of dissuading people from resorting to a judge to settle a dispute whose solution would appear predictable. It cannot be a substitute for the act of judging, which consists in rendering a decision substantiated in fact and in law on the basis of elements that have been debated contradictorily. It could, however, enrich legal proceedings and contribute to defining and clarifying the balance between predictability and unpredictability necessary for the exercise of justice.

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