La loi et le contrat
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2008.
Ressources en ligne : Abrégé : Parallèlement à la dévalorisation de la loi, le contrat ne cesse de gagner du terrain, comme mode de production de normes et comme procédé d’action publique. Si loi et contrat demeurent la matrice des droits et devoirs qui rendent possible la vie en société, leurs rapports et leurs champs d’intervention ont connu ces dernières années des évolutions profondes. Et ni l’une ni l’autre ne garantissent par eux-mêmes l’égalité.
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Parallèlement à la dévalorisation de la loi, le contrat ne cesse de gagner du terrain, comme mode de production de normes et comme procédé d’action publique. Si loi et contrat demeurent la matrice des droits et devoirs qui rendent possible la vie en société, leurs rapports et leurs champs d’intervention ont connu ces dernières années des évolutions profondes. Et ni l’une ni l’autre ne garantissent par eux-mêmes l’égalité.
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