Les « néo-français » et l’Empire
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2020.
Sujet(s) : - Depuis la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
- la naturalisation s’obtient à l’issue de dix ans de résidence en France. Elle accorde à son bénéficiaire les droits civils et politiques
- L’étranger qui a été admis à établir son domicile en France y jouit de tous les droits civils tant qu’il continue d’y résider
- mais non pas des droits politiques
- Admission à domicile
- Naturalisation
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