La Commune n’a pas été amnistiée !
Type de matériel :
TexteLangue : français Détails de publication : 2021.
Sujet(s) : - amnêtia
- Grâce
- e
- Inventé par les Grecs au IV
- Pardon individuel
- elle relève du chef de l’État et dispense l’accusé de l’exécution de la peine ou la réduit. Mais elle laisse subsister la condamnation au casier judiciaire et les incapacités qui lui sont attachées
- siècle av. J.-C
- le mot mêle les racines des termes « pardon » (
- ) et « oubli » (
- Amnistie
- Réhabilitation
- amnêstos
- Clémence collective
- oubli décrété de la discorde voté par le Parlement
- )
- Une loi ou un juge permet au condamné de retrouver la jouissance et l’exercice des droits que la condamnation lui avait fait perdre
- amnêtia
- Grâce
- e
- Inventé par les Grecs au IV
- Pardon individuel
- elle relève du chef de l’État et dispense l’accusé de l’exécution de la peine ou la réduit. Mais elle laisse subsister la condamnation au casier judiciaire et les incapacités qui lui sont attachées
- siècle av. J.-C
- le mot mêle les racines des termes « pardon » (
- ) et « oubli » (
- Amnistie
- Réhabilitation
- amnêstos
- Clémence collective
- oubli décrété de la discorde voté par le Parlement
- )
- Une loi ou un juge permet au condamné de retrouver la jouissance et l’exercice des droits que la condamnation lui avait fait perdre
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