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Third-party litigation financing, which results in the assignment of part of the debt arising from the indemnity on which an issue of securities acquired by investors will be backed, corresponds to a securitization mechanism, but it is not governed by a specific text. It would be possible to bring it within the legal framework for securitization transactions, the system would be regulated and secured.

Le tiers financement de contentieux qui se traduit par la cession d’une partie de la créance née de l’indemnité sur laquelle va être adossée une émission de titres acquis par des investisseurs correspond à un mécanisme de titrisation, mais il n’est pas encadré par un texte spécifique. Il serait possible de le faire entrer dans le cadre légal prévu pour les opérations de titrisation, le système serait alors régulé et sécurisé.