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Le mainstreaming chiffré comme outil de transformation sociétale ? Espoirs et écueils de trois dispositifs juridiques d’intégration

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2023. Ressources en ligne : Abrégé : Cet article vise à contribuer aux réflexions sur l’effectivité pratique et théorique des mécanismes de mainstreaming. Au regard de leur récente multiplication et des nombreux espoirs qu’ils suscitent, cette recherche propose une évaluation comparative de trois dispositifs juridiques qui requièrent un mainstreaming quantitatif en Belgique : la loi relative au chiffrage des priorités électorales, le droit de l’information budgétaire et la législation relative aux analyses d’impact de la réglementation. Si les espoirs nourris par le mainstreaming quantitatif sont légitimes, ils ne peuvent l’être qu’en ayant conscience de limites, certaines étant surmontables au travers d’une adaptation du droit en vigueur, d’autres étant en revanche foncièrement indépassables.Abrégé : This article aims to contribute to the understanding of the practical and theoretical effectiveness of mainstreaming mechanisms. Considering their recent proliferation and the numerous hopes they raise, this research proposes a comparative evaluation of three legal mechanisms that require quantitative mainstreaming in Belgium: the law on the quantification of electoral priorities, budgetary information law, and legislation on regulatory impact assessments. While the hopes fostered by quantitative mainstreaming are legitimate, they should be paired with an awareness of limitations: Some are surmountable through an adaptation of existing law, while others are fundamentally insurmountable.
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Cet article vise à contribuer aux réflexions sur l’effectivité pratique et théorique des mécanismes de mainstreaming. Au regard de leur récente multiplication et des nombreux espoirs qu’ils suscitent, cette recherche propose une évaluation comparative de trois dispositifs juridiques qui requièrent un mainstreaming quantitatif en Belgique : la loi relative au chiffrage des priorités électorales, le droit de l’information budgétaire et la législation relative aux analyses d’impact de la réglementation. Si les espoirs nourris par le mainstreaming quantitatif sont légitimes, ils ne peuvent l’être qu’en ayant conscience de limites, certaines étant surmontables au travers d’une adaptation du droit en vigueur, d’autres étant en revanche foncièrement indépassables.

This article aims to contribute to the understanding of the practical and theoretical effectiveness of mainstreaming mechanisms. Considering their recent proliferation and the numerous hopes they raise, this research proposes a comparative evaluation of three legal mechanisms that require quantitative mainstreaming in Belgium: the law on the quantification of electoral priorities, budgetary information law, and legislation on regulatory impact assessments. While the hopes fostered by quantitative mainstreaming are legitimate, they should be paired with an awareness of limitations: Some are surmountable through an adaptation of existing law, while others are fundamentally insurmountable.

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