Image de Google Jackets
Vue normale Vue MARC vue ISBD

L’outre-mer et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2017. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : La loi n˚ 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est entrée dans l’histoire du droit de l’environnement le 8 août 2016, quarante ans après la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. À cette occasion, le législateur a élargi le spectre de la loi aux outre-mers français en prévoyant quelques mesures spécifiques à ces parties du territoire français. Intégration institutionnelle de l’outre-mer dans l’Agence française pour la biodiversité, définition d’objectifs de protection des récifs coralliens et des mangroves, mise en place d’un dispositif de lutte contre la biopiraterie sont les principaux tributs spécifiques de la loi à la protection de l’environnement outre-mer.Abrégé : French oversea territories and Biodiversity Landscapes and Nature ActThe Biodiversity Landscapes and Nature Act (n˚ 2016-1087) adopted on the 8th of July 2016 has made its mark on French environmental law history, forty years after the Nature Protection Act 1976. The legislator has taken this opportunity to widen the scope of law to French oversea territories through some specific provisions concerning those parts of France. Institutional integration of those territories within the Biodiversity Agency, coral reef and mangroves protection objectives, additional legal measures to fight against bioparicy: these are the main contributions of the Act 2016 to the French oversea territories environmental protection.
Tags de cette bibliothèque : Pas de tags pour ce titre. Connectez-vous pour ajouter des tags.
Evaluations
    Classement moyen : 0.0 (0 votes)
Nous n'avons pas d'exemplaire de ce document

16

La loi n˚ 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est entrée dans l’histoire du droit de l’environnement le 8 août 2016, quarante ans après la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. À cette occasion, le législateur a élargi le spectre de la loi aux outre-mers français en prévoyant quelques mesures spécifiques à ces parties du territoire français. Intégration institutionnelle de l’outre-mer dans l’Agence française pour la biodiversité, définition d’objectifs de protection des récifs coralliens et des mangroves, mise en place d’un dispositif de lutte contre la biopiraterie sont les principaux tributs spécifiques de la loi à la protection de l’environnement outre-mer.

French oversea territories and Biodiversity Landscapes and Nature ActThe Biodiversity Landscapes and Nature Act (n˚ 2016-1087) adopted on the 8th of July 2016 has made its mark on French environmental law history, forty years after the Nature Protection Act 1976. The legislator has taken this opportunity to widen the scope of law to French oversea territories through some specific provisions concerning those parts of France. Institutional integration of those territories within the Biodiversity Agency, coral reef and mangroves protection objectives, additional legal measures to fight against bioparicy: these are the main contributions of the Act 2016 to the French oversea territories environmental protection.

PLUDOC

PLUDOC est la plateforme unique et centralisée de gestion des bibliothèques physiques et numériques de Guinée administré par le CEDUST. Elle est la plus grande base de données de ressources documentaires pour les Étudiants, Enseignants chercheurs et Chercheurs de Guinée.

Adresse

627 919 101/664 919 101

25 boulevard du commerce
Kaloum, Conakry, Guinée

Réseaux sociaux

Powered by Netsen Group @ 2025