Image de Google Jackets
Vue normale Vue MARC vue ISBD

Droit des pollutions et nuisances

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2022. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Le droit des installations classées a été marqué par la poursuite de la mise en œuvre des recommandations post-Lubrizol et de la loi ASAP et l’adoption de la loi « climat et résilience » comprenant un volet sur la réhabilitation des ICPE. La jurisprudence administrative s’est notamment attachée à préciser certains aspects liés aux autorisations, à la police des déchets combinée avec la police des ICPE, aux sanctions administratives et au plein contentieux des autorisations environnementales. À l’image d’Héraclès, le juge, l’exécutif et le législateur ont entrepris Douze Travaux de longue haleine laissant entrevoir quelques espoirs pour la protection de l’environnement.Abrégé : The industrial plant legislation has been modified, especially in the post Lubrizol context and by the adoption of decrees implementing the Asap law. In addition, a new legislation on brownfield remediations was adopted. Furthermore, administrative jurisdictions clarified some aspects related to permits, waste police combined with the ICPE police, administrative sanctions and specific rules of procedure regarding environmental permits. Like Heracles, the judge, the executive power and the legislator undertook Twelve Labors giving hope for the protection of the environment.
Tags de cette bibliothèque : Pas de tags pour ce titre. Connectez-vous pour ajouter des tags.
Evaluations
    Classement moyen : 0.0 (0 votes)
Nous n'avons pas d'exemplaire de ce document

11

Le droit des installations classées a été marqué par la poursuite de la mise en œuvre des recommandations post-Lubrizol et de la loi ASAP et l’adoption de la loi « climat et résilience » comprenant un volet sur la réhabilitation des ICPE. La jurisprudence administrative s’est notamment attachée à préciser certains aspects liés aux autorisations, à la police des déchets combinée avec la police des ICPE, aux sanctions administratives et au plein contentieux des autorisations environnementales. À l’image d’Héraclès, le juge, l’exécutif et le législateur ont entrepris Douze Travaux de longue haleine laissant entrevoir quelques espoirs pour la protection de l’environnement.

The industrial plant legislation has been modified, especially in the post Lubrizol context and by the adoption of decrees implementing the Asap law. In addition, a new legislation on brownfield remediations was adopted. Furthermore, administrative jurisdictions clarified some aspects related to permits, waste police combined with the ICPE police, administrative sanctions and specific rules of procedure regarding environmental permits. Like Heracles, the judge, the executive power and the legislator undertook Twelve Labors giving hope for the protection of the environment.

PLUDOC

PLUDOC est la plateforme unique et centralisée de gestion des bibliothèques physiques et numériques de Guinée administré par le CEDUST. Elle est la plus grande base de données de ressources documentaires pour les Étudiants, Enseignants chercheurs et Chercheurs de Guinée.

Adresse

627 919 101/664 919 101

25 boulevard du commerce
Kaloum, Conakry, Guinée

Réseaux sociaux

Powered by Netsen Group @ 2025